L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... dans lequel elle déclare qu'un agent public ne peut pas obtenir des dommages et intérêts à cause de la ... d’accusation et de procédure criminelle ainsi que le compte rendu des délibérations des juges. Alors que la Cour ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... 29 mars 2023, dans le cadre de la révision directive 2008/99/CE [2] sur la criminalité environnementale, les ... plupart des cas impossible [15] . Cette exigence n’est pas présente dans le droit de l’Union européenne, où le ... ou du dommage. Les deux approches visent à tenir compte des effets différés de l’écocide et à permettre ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... hispanique ont été arrêtés alors qu'ils ne disposaient pas d’un permis de conduire valide, mais ont cependant ... en la matière, l’égalité de traitement n’est pas toujours respectée. Dans la grande majorité des ... Police ), sans réel motif. L’affaire Giron n’échappe pas à cette analyse. En effet, les conducteurs ont invoqué ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de Protection de la Sécurité Citoyenne [2] qui n’est pas sans rappeler les années sombres de l’Espagne ... en réglementant les tenues des manifestants : se couvrir avec une capuche, une casquette ou un casque entrainera une ... sociale car les amendes encourues ne tiennent pas compte du principe de proportionnalité et marginalisent une ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les relations juridiques qu’entretiennent ces personnes avec les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère ... successorale. Or le terme « succession » ne recouvre pas les mêmes domaines pour les pays de droit civil ... et ainsi d’en faciliter le règlement. Il n’en reste pas moins que les Etats scissionnistes restent attachés à ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... la volonté de travailler en étroite collaboration avec des écoles d’art graphiques. En 2017 il monte donc un ... forme. Mais une chose est sûre, le Todiébook ne laissera pas indifférent ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... honoraires supérieurs aux honoraires légaux ne constitue pas, par principe, un manquement du dirigeant à ses ... de la prise de décision et s’abstenir de prendre en compte les évènements ultérieurs connus à l’heure où ... majoritaire ( Roth/Altmeppen , GmbHG, 7. Aufl., § 43 Rn. 99 ; Baumbach/Hueck , GmbHG, 20. Aufl. § 43 Rn. 66) et une ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... la peine. L’idée est la suivante : le prévenu ne doit pas être jugé au regard de sa personnalité mais au regard ... Act en 2003. Preuve en est l’intitulé de l’article 99 : « Abolition of the Common Law Rules ». S’en suit ... parentale (Alinéa 4) ou d’une décision de sursis avec mise à l’épreuve (Alinéa 5). La remise en cause de ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête