ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... par les virus du SIDA ou de l’hépatite ne manquent pas de retentissement. La France n’est bien entendu pas la ... du défaut des facteurs susceptibles d’être pris en compte pour juger de la défectuosité d’un produit (M. ... semble donc vouloir indemniser la victime à tout prix. La loi elle-même a très vite suivi cette démarche. ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... et à l’heure où les films de catastrophes ne semblent pas si lointains, cette question fait froid dans le dos. Avec ... la chasse aux chevreuils.... Elle se rend rapidement compte que le plus grand danger n’est pas le manque de ... Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... manuels datent de 2014 et 2012. Cet oubli ne se limite pas au droit public en lui-même ; il s’étend aussi à ... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple ... plus légère qu’en France, est d’ailleurs surprenante compte tenu de l’étendue des pouvoirs conférés au ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contre l'impunité. Ce premier procès a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République ... décembre 2001 du sénateur R. Badinter – il n'en reste pas moins qu'aucune loi n'a depuis été adoptée afin ... et la Cour. Mais le législateur français a voulu tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux ...
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... de marques ou fournisseurs de biens et services n’ayant pas enregistré de marques doivent faire face à de la ... sachant qu’ils pourront les revendre par la suite à un prix fort à ceux qui en auront besoin dans le cadre de leur ... actes de cybersquatting en ne tenant pas obligatoirement compte de la condition de spécialité du droit des marques. ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... aurait abusé de sa position dominante en pratiquant des prix 30% plus élevés que ceux du marché. Ces commerçants ... instance, par deux fois, estimant que même en prenant en compte la décision AT&T (131 S. Ct. 1740, 2011) de la Cour ... la renonciation à l’arbitrage collectif n’était pas valable. La Cour suprême s’est saisie de l’affaire, ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... le cas, ces espaces d'ordinaire cloisonnés ne le sont pas chez Malick. Les maisons sont des maisons ouvertes, ... interroge, nous perturbe et nous incite à nous prendre en compte en elle. Ne sommes-nous pas après tout des produits ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas à obtenir l’égalité, il faut innover. Pourquoi ne ... du but ainsi poursuivi (arrêt Lommers, CJCE, C-476/99). Ainsi la loi reste conforme à la jurisprudence ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustrait la volonté des rédacteurs de l’EAA de ne pas faire de cette liste une liste exhaustive. Il est ... au Nigeria, et en février 2008, aucun jugement n'étant rendu, ni prévu pour les prochaines années, IPCO a ... Il est regrettable que cette analyse ne prenne pas en compte les motivations des parties lorsqu’elles désignent ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustrait la volonté des rédacteurs de l’EAA de ne pas faire de cette liste une liste exhaustive. Il est ... au Nigeria, et en février 2008, aucun jugement n'étant rendu, ni prévu pour les prochaines années, IPCO a ... Il est regrettable que cette analyse ne prenne pas en compte les motivations des parties lorsqu’elles désignent ...