La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... curiae peut apporter une telle réponse. Or il n’est pas encadré par le Code français et allemand de procédure ... allemand de procédure civile. B) La capacité de tenir compte des avis de plusieurs amici curiae Tandis que les ... aux Etats-Unis, Revue juridique commerciale 2005/2.93, pp. 99-112. - Deumier Pascale et Encinas de Munagorri Rafael, ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... suite aux initiatives expérimentées au Royaume-Uni avec le Temporary Short-Time Working Compensation Scheme et ... son entrée dans la législation française, et ce n’est pas une première tentative. Déjà, l’ex-président ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... presque 20 ans déjà, cette reconnaissance ne s’est pas effectuée sans réticences et ces dernières sont ... Mais il n’en est rien si l’on compare la facilité avec laquelle la Chambre des Lords a accepté la suprématie ... le European Communities Act 1972. Dans un premier arrêt rendu par la Chambre des Lords (Factortame Ltd v Secrectary ...
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... liée à l’opération contractuelle mais qui n’a pas consenti expressément à une telle clause. Cette ... clause compromissoire contrairement au droit français Avec l’arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003, la Cour de ... Impregilo se pourvoit alors en cassation. Par un arrêt rendu le 19 septembre 2003, la Cour de cassation italienne ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... dans les relations civiles. Le législateur ne fait pas directement référence à la notion de ... avec certaines personnes en raison de la prise en compte d’un critère prohibé. C’est cela qui entraîne ... loi elle-même ? de justifications objectives que l’on rencontre de manière récurrente dans la pratique. Il ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que ce concept de dommages et intérêts punitifs ne soit pas reconnu dans l’ordre juridique français, certains ... intérêts punitifs, est exclue. Enfin si l’on prend en compte l’intervention du juge civil dans le domaine pénal ... des sommes souvent jugées excessives, la Cour Suprême a rendu plusieurs jugements limitant l’octroi de tels sommes ...
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit ». 1 Pour de nombreuses ... d’une loi est long. En parallèle, elle ne peut pas s’adapter aux réglementations actuelles. Notamment, ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... avec la Constitution espagnole, problème à peine pris en compte par le gouvernement et le législateur espagnols. Le ... entre concubinage et mariage), les pays qui n’envisagent pas la question, ceux dans lesquels l’homosexualité est ... de couples homosexuels. Cependant, dans un rapport rendu le 29 octobre 2005, le Tribunal constitutionnel, n’a ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... marmotte ? Mais qui est Hortense Belhôte ? Comédienne au théâtre et au cinéma, elle enseigne pendant quelques ... . Elle crée également la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une ... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne