L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aujourd’hui confronté à une impasse, et ne parvient pas à protéger efficacement ces individus, généralement ... instrument juridique contraignant ne prend réellement en compte leur statut, confrontant ces réfugiés à un certain ... savoir « la confrontation de cette nouvelle catégorie avec les grilles classiques du droit, les catégories ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... animer le lieu. Ce bâtiment grandiose qui ne contient pas moins de 2500 m² à l’intérieur, auxquels s’ajoute ... à moindre coût, dans un contexte où l’explosion des prix de l’immobilier les empêche de trouver des ateliers ... Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
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... foi. Si, en droit français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à ... dans le cadre d’une convention d’arbitrage n’est pas absolue, la contestation de la sentence arbitrale devant ... si l’arbitre est bien soumis à une obligation d’agir avec indépendance et impartialité en vertu de ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les utilisateurs de ce type de réseaux ne bénéficient pas de l'exception de copie privée prévu à l'article ... étude), estimant que la question avait un lieu direct avec le litige, il s'est prononcé sur la légalité des ... avec une jurisprudence française confuse La décision rendu par le Tribunal de commerce le 9 mars 2010 a ...
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... 4 de l’article 151 précise que la Communauté tient compte dans son action des aspects culturels « afin, ... au niveau international, la Communauté a défendu avec énormément de vigueur la promotion de la diversité ... fois référence à cette convention. Elle n’introduit pas un nouvel instrument pour justifier des dérogations au ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... concernant l’autorité parentale ne s’appliquent pas forcément à ces formes réduites d’autorité ... un couple – peu importe son type d’union – vivant avec au moins un enfant né d’une union précédente au ... visions s’affrontent, une plus pragmatique prenant en compte le nombre croissant de familles recomposées, et ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de résolution des litiges lorsqu’ils ont à contracter avec des opérateurs privés étrangers. Toutefois, le refus ... à la nature controversée de cette question, il n’est pas étonnant que les solutions relatives aux conditions ... de fonds détenus par une banque de Londres pour le compte de l’Etat tchadien en exécution forcée d’une ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... et par l'Allemagne le 30 mars 2007. La signature n'engage pas un Etat à respecter la Convention ; néanmoins, dès la ... des personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, et adaptés à leurs besoins » (article 19 ... autonome. La particularité de la Convention est de tenir compte des discriminations multiples concernant certaines ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... perdre sa signification. ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire n'est pas la musique ».Ce bon mot de G. Clemenceau permet de ... international le droit international n’a pas pris en compte la spécificité des juridictions militaire au moment ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable