Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... Communiste depuis des années, la mairie a fait son choix. Pas question de faire taire les uns et de laisser toute la ... Festival Villes des Musiques du Monde au prestigieux Théâtre équestre Zingaro. Pour ce même festival, qui ... Nouvelles d'Auber, juin 2019 Lieux culturels à découvrir MCEI Comment créer du lien ? La politique culturelle ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de vignettes et les mettre à disposition des utilisateurs avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 Avril 2010 le ... du public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en ... la décision de la BGH rendue le 29 Avril 2010 n'en est pas moins adaptée aux besoins d' Internet . Aussi faut-il se ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en tant que droit économique, social et culturel, n’a pas eu pour conséquence de rendre effectif l’application ... en droit interne. Toutefois, à l’occasion d’un arrêt rendu le 18 mai 2005, la Première chambre civile a, pour la ... J. Mourgeon, éd. Bruylant 1998 ; Articles - La prise en compte des droits économiques et sociaux par les ...
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd (EWCA Civ 1207), rendu par la Cour d'Appel en 2010, concernait le vol par un ... la responsabilité du commettant que si son préposé n'a pas agi hors des fonctions auxquelles il était employé, ... no 118 ) . La croyance de la victime n'est pas prise en compte par le juge anglais. Cependant, l'arrêt Brink's ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est nécessaire de réaliser l’interopérabilité avec un autre programme. Cette disposition semble créer un ... au sens du §107 du U.S.Code. Il semble ainsi pertinent, compte tenu des régimes juridiques différents en vigueur ... accès à l’information. Les limitations ne sont ainsi pas strictes et la jurisprudence a le pouvoir de les étendre ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... central du texte. Cependant, le § 87 al.1 n’est pas une norme protectrice des membres du directoire, et ne ... 4.2.2 du DCGK , oblige le conseil de surveillance à tenir compte du type, de la complexité et de l’importance des ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... sans faille qu'elle permet (A). Cependant, la prise en compte d'autres facteurs est nécessaire et nuance cette ... entre les procédures allemande et française ne semblent pas entraîner, au final, de réelle différence ... de composition pénale a été mise en place par la loi n°99-515 de 1999. Mais cet article se consacre à la ... Mot-clés:
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résolution indiquait que « les Etats-Unis ne devraient pas être signataires d’un protocole ou d’un autre accord ... plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non à un traité. ... A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition (pp. 99, 101) PETIT Yves (sous la direction), Le Protocole ...