Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... la magie dans l’ordinaire. Pour autant, ils ne perdent pas de vue leur réalisme. Pour citer Miyazaki, “même si ... idée du film et des leçons qu’on peut en tirer.   Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un ... sur le changement climatique (1992) est signé en 1997, avec trois mécanismes de flexibilité, dont le SEQ. ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... développement de l'informatique, cette question n’avait pas lieu de se poser. Si le Code civil n’a en effet jamais ... à l’information soit directement ou non lisible, seul compte le caractère signifiant de la séquence de lettres, ... ». Cette nouvelle loi contenait deux points essentiels. Avec le paragraphe 371 al.1 phrase 2, le législateur ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... de la Réserve Fédérale, à savoir la stabilité des prix et la stabilité financière.   La technologie ... compromettre la capacité d’innovation.   Il n’existe pas de régime spécifique applicable aux monnaies virtuelles ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... Si cette proposition d'accès est illicite, cela ne veut pas forcément dire que la réception l'est. On peut ... privés. Ce blocage de l’adresse IP du site, dès lors rendu inaccessible aux internautes, est aussi envisagé en ... solutions de téléchargement et streaming légaux à des prix compétitifs et ce pour ne pas risquer un ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... cette promesse et a agi en conséquence. Ainsi ce n’est pas tant l’intention de l’auteur de la promesse qui ... dans les paroles où les actions de l’autre est prise en compte de manière très diverse. Si elle l’est parfois à ... de Chronopost ne serait pas limité au remboursement du prix payé. C’est en se fondant sur la notion ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... d’adopter un tel mécanisme. En effet, en France, compte tenu de la multiplicité des voies d'alertes déjà ... etc.), le dispositif d’alerte professionnelle ne semble pas impératif et est donc facultatif. Aux Etats-Unis, les ... Toute société souhaitant adopter un dispositifs avec un champ d’application plus large doit obtenir ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France, selon ... de nullité rétroactive et judiciaire entrainent avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les ... composé. C´est ainsi que dans l´ arrêt rendu par le BGH le 16 décembre 1953 (II ZR 167/52 (KG ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... ensemble E-Evidence, apparaissent comme un premier pas vers une ouverture des négociations entre les deux ... quelles exigences du droit étranger doivent être pris en compte par les juridictions américaines lorsqu’un ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir. ... qu’une peine de perpétuité réelle soit compatible avec l’article 3 de sa convention, la Cour exige qu’elle ... d’infliger des peines perpétuelles » (§106) ; « compte tenu de la marge nationale d’appréciation, [la ...