L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... et aussi derrière vous, à vos pieds, mais n’oubliez pas, aussi de lever la tête. On ne sait plus où regarder ... L’exposition nous invite à traverser en quelques pas et quarante minutes de projections, cent ans de la ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... par rapport aux autres locataires qui ne sont pas d'origine turque ou arabe, lesquels n'ont eu aucune ... égal dans l'accès au logement. Le juge prend en compte les enfants des demandeurs, scolarisés et vivant avec ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... illégitimes s’il en résulte que la transaction n’est pas juste et que, soit l’acte dont il est fait menace ... la persuader de conclure un contrat qu’elle n’aurait pas conclu ou qu’elle aurait conclu à des conditions ... (Second), tout en revenant mettant en perspective avec la de la conception de violence économique adoptée par ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par l’Etat fédéral américain. Ce dernier ne supervise pas directement les marchés financiers et leurs acteurs par ... par J.P. Morgan de la banque d’affaires Bear Sterns au prix de $10 l’action alors que celle-ci valait encore près ... la CESDH relatif au droit à un procès équitable. Elle compte 12 membres dont la liste est fixée par l’article ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

Camille Ayed “Le numérique n’a pas d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, ... est notamment représentative des divergences qui existent avec le droit américain qui fait systématiquement ... La CNIL a publié une liste de critères à prendre en compte dans l’examen des plaintes. Entre autre, sont pris ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... les statistiques ne le reflètent, ce n’est cependant pas le cas.                     Ce papier a ... en matière de boycott secondaire et d’interférence avec contrat de tiers. 6     ... des faits reprochés à l’employeur,  sans prendre en compte de « la dignité des salariés ». Enfin, en ce qui ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... permet de comprendre pour quels motifs ces derniers n'ont pas été reconnus coupables en qualité d'auteurs de ... internationale et s'est véritablement développée avec la conclusion des Conventions de Genève en 1949 qui ont ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... conditions (article 7.1.a). En 1997, l’Allemagne - avec l’Italie - fut l’un des premiers pays européen à ... il y a la « signature électronique » qui ne pourra pas être refusée au titre de preuve en justice mais ne ... compare les concepts français et européens, on se rend compte que l’article 1316-4 correspond au concept de la ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en remettait au contrôle exercé par la ... une autorité administrative indépendante : elle n’a pas la personnalité morale. La responsabilité de l’Etat ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... une « banque génétique » a été mise en place qui compte à ce jour près de 2 millions de profils. Suite à ... L’ADN identifie de manière quasi certaine (plus de 99%) un individu présent ou en lien avec une infraction. La ... mars 2003, les magistrats considèrent que le fait de ne pas se soumettre aux prélèvements d’ADN laisse à penser ...