Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... ajoutée des différents Etats membres. Bien que n'ayant pas totalement unifié le régime au niveau européen et ... de leurs versions électroniques. Cela n'a malgré tout pas empêché la France de voter des lois effaçant cette ... le sujet, amorcé en 2011, encore en traitement. Ceci n'a pas entamé l'enthousiasme ou le sentiment de légitimité du ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... ainsi que l’accusé lui-même. Ne pourront alors pas être entendus comme témoins : la partie civile, les ... de la procédure accusatoire. Dans un second temps, nous nous intéresserons au système français de protection des ... Mot-clés:
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... Professor R.B. Jack, February 1989, Cm. 622). Comme nous le verrons, le secret bancaire en France n’est pas non plus exempt de certaines critiques. Dès lors, il ... par le secret bancaire, et donc son champ (II) ; nous exposerons le régime de cette obligation depuis ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'ailleurs très partagés, la Cour suprême ne s'étant pas encore prononcée à ce sujet. En revanche, en droit ... de la convention aurait été déclarée nulle. N'est-ce pas là une attaque contre la volonté des parties et ... du droit dans une sentence arbitrale, il ne semble pas y avoir de raison valable pour le leur refuser. Au ...
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... à laquelle les cours américaines n’ont toujours pas su se conformer, comme le confirme la décision (qui a ... du fait de la doctrine des dispositions auto-exécutoires, nous étudierons désormais leur examen qui, comme nous le verrons, est moins favorable à leur application ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose d’une ... certaines pratiques anti-concurrentielles n’endommagent pas de manière irréversible la concurrence sur un marché. ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... (GAFI) créé en 1989. Si ces dernières n’ont pas la force d’une convention internationale contraignante, ... suivants du Code monéraire et financier (CMF). Il n’a pas encore transposé la directive 2005-60, qui devait ... Secretary of the Treasury a cependant un pouvoir que n’a pas le Ministre de l’Economie puisqu’il peut décider ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La Scampia
... futuriste et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une ... et culturel. Mais alors, qu’a t-il bien pu se passer ? Nous sommes à la fin des années quarante en Italie, et la ... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ... Mot-clés:
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir ses obligations. Désormais, l’obligation de ... une autre langue que la langue anglaise officielle n’ont pas de valeur juridique en ordre interne. Les traités OMC ... les Etats fédérés et les personnes privées ne peuvent pas invoquer directement les traités OMC, mais uniquement ...
Mot-clés: OMC / Effet direct