La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... Law et la France à la tradition civiliste ne partagent pas la même méthodologie contractuelle. L’un est guidé ... une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » . En outre, l’article 1108 du ... Après avoir vu les conditions de validité du contrat (I) nous étudierons l’approche qu’adoptent les deux pays ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une reconstitution bluffante de la ... mots qui peuvent laisser perplexe si l’on ne connait pas bien la musique de Queen ; et pourtant ils composent le ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... et des concepts, structures et catégories traditionnels. Nous constaterons d’emblée que la prise en compte de ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... territoire américain. Mais le Bill of Rights n’ayant pas empêché la ségrégation, les amendements treize à ... le neuvième amendement protège les droits qui ne sont pas présents dans la Constitution. Cet amendement permet à ... des Etats-Unis.Néanmoins, la Constitution ne donne pas de définition des droits qu’elle garantit. La ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... sexuels, génitaux ou chromosomiques qui ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins ou ... en cause de la binarité de sexe à l’état civil, nous analyserons en quoi la loi allemande du 13 décembre ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... que l’Eglise et l’Etat sont séparés, il n’y a pas de religion d’Etat : c’est ce que proclame ... personne à n’avoir aucune croyance religieuse, ou à ne pas la manifester, à ne reconnaître aucune religion en ... qui consacre à l’article 136 alinéa 4 le droit à ne pas participer à « des pratiques ou à des fêtes ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... venus principalement d’Afrique vers l’Europe n’est pas un phénomène nouveau. Toutefois, il s’est fortement ... et 29 septembre. Dans cet arrêt, nous pouvons distinguer d’une part les violations ... se sont déroulés les faits. C’est pour cela que nous nous intéresserons tout d’abord aux droits des ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... de la loyauté de la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme généralement inconventionnelle par ... Le droit de se taire, au même titre que le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, est l'une des ... taire lors d'un interrogatoire de police et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination » doivent être ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne