Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... raisonnable du comportement de l'employeur n'est pas pertinent pour caractériser l'existence d'un manquement ... Northern Spinning v. Sibson (1988) IRLR 276), et comme nous le verrons, l'arrêt Buckland en réaffirme la ... être déraisonnable pour autant. D'autre part, ainsi que nous le verrons, les conséquences attachées au ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... et, d’autre part, le droit à démissionner qui nous intéresse ici car pouvant se trouver affecté par une ... elle regroupe a la fois la liberté d’entreprendre, pas concernée en l’occurrence, et la liberté du travail, ... prive-t-elle de son droit à démissionner ? La réponse nous la donne le paragraphe suivant de la clause de ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... en Italie. La Cour considère que cette norme n’est pas conforme à un certain nombre de normes ... le principe d’égalité homme femme. Le litige n’ayant pas été tranché, la question reste donc pendante. ... de famille. L’Etat italien, quant à lui, n’a toujours pas établi de législation sur la question malgré la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, comme le prévoit le second paragraphe de cet ... principe de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est donc libre de ... plus fanatiques affichent et proclament leur vision, que nous ne pouvons pas accepter, d’une société où les ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... B. K. Skinner affirme que le vrai problème n'est pas de savoir si les machines pensent, mais si les hommes le font [1] . À cela, nous ajoutons que s’il est désormais possible d’énoncer ... peu développé dans les deux pays [5] . À cette fin, nous nous intéresserons tout d’abord à une consécration ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... d’anticiper en régulant un évènement qui n’est pas encore arrivé, et dont la réalisation n’est que ... des cas où les risques pour la santé humaine ne sont pas encore scientifiquement prouvés. L’Europe défend la ... approach » pour les mesures qui n’entrent pas dans le cadre de l’art.5§7 est également acceptée et ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... liée à l’opération contractuelle mais qui n’a pas consenti expressément à une telle clause. Cette ... du débiteur, pour autant que la créance n’ait pas un caractère personnel ou que la cession soit interdite ... au cessionnaire. Autrement dit, le cessionnaire qui n’a pas expressément consenti à la clause compromissoire ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas trop à quoi m’attendre. Le résumé énigmatique de la ... dans ses romans est souvent à la première personne et nous fait entrer dans la psyché de ses personnages. Ces ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... une dimension inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque chose ... au 5 janvier. « Ces douze jours n’appartiennent pas au déroulement ordinaire de la vie (…) Les ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sa liberté. Cette mesure privative de liberté n’est pas liée à la faute mais bien au danger que représente ... de l’homme. Selon ces critiques, la Loi nazie allait nous mener vers les mêmes dérives que celles du IIIème ... qui est le plus décrié en France, « Après un siècle, nous voyons réapparaître le spectre de "l'homme dangereux" ...