Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... étant souvent légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ... “à l’espagnole”. Au Royaume Uni, il n’existe pas de règle formelle gouvernant l’attribution du nom de ... façon qui lui portait préjudice car ne respectant pas la prononciation de son nom. La Cour Européenne lui ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... intéressante dans la mesure où elles ne reposaient pas initialement sur la même interprétation. Alors que la ... se. Ainsi, une photographie disponible en ligne ne devient pas une donnée libre de droits sous prétexte qu’elle est ... Une libre accessibilité de l’image ne permet pas sa réutilisation sans limites, notamment pour alimenter ... Mot-clés:
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine. ... La Cour Interaméricaine et la Cour Européenne n’ont pas les mêmes pouvoirs concernant les mesures que ces deux ... de telle manière que la réparation ne s’établit pas en fonction des défauts, imperfections ou insuffisances ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... VII de la Charte. La notion de sanction ne renvoie pas nécessairement à une « punition » à proprement ... peuvent être imposées à la communauté internationale. Nous verrons ainsi les types de sanctions qui peuvent être ... destruction massive a plusieurs reprises. En l’espèce, nous pouvons prendre l’exemple de ce qui se produit ... Mot-clés:
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... d’un règlement pour établir ce nouveau cadre n'est pas un hasard. Un règlement, d'applicabilité directe ... des situations où des données personnelles n'affectent pas la vie privée et ne doivent donc pas bénéficier d'une protection. Dans la décision Durant , ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme. La mise en balance de ces deux objectifs nous amène à nous interroger sur ce qui constitue la distinction entre ... traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des actes de torture », cette notion étant réservée ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture