L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause d’évènements liés au changement ... du droit international qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est ... la notion de réfugié climatique a été prise en compte dans le système régional africain. La Convention de ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... sa modulabilité. En effet, la pièce peut être jouée dans des environnements multiples : grand plateau, chapiteau, ... appartement, salle de classe, extérieur, etc. Dans la petite salle du Théâtre Monfort, nous sommes ... ©François GOIZE Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une ... faudrait rechercher une clause compromissoire contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de ... en retard de paiement (A/66/668) pendant près d’un mois et que ce n’est que le 22 février qu’elles ont ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ... certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information (directive n°2001/29/CE du ... la cour d'appel a donc une certaine logique. D'autant que dans un arrêt de la BGH du même jour que l'arrêt étudié, ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... de cette pratique est particulièrement intéressante dans la mesure où elles ne reposaient pas initialement sur ... notion de suivi de comportement, créant ainsi une faille dans l’effectivité de la protection à l’échelle ... de recherche biométrique. Cela fut confirmé et renforcé dans l’affaire Kaspr [4] , où la CNIL a précisé qu’il ... Mot-clés: