La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... d’un demandeur d’asile par un Etat membre dans un lieu déterminé, où le demandeur d’asile est ... possible. La tentative des autorités intervenait donc 14 mois après que la décision a été prise de procéder à ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étant la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic d'arme et de drogue, elle ... l’ONU caractérise pour la première fois la traite dans le cadre de la Convention contre la Criminalité ... auront le droit d’obtenir un permis de séjour de six mois, renouvelable pour un an, afin de faciliter la recherche ...
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... au sein de litiges opposant uniquement des particuliers. Dans son arrêt Association de médiation sociale (ci-après ... partiellement les étapes de raisonnement développées dans l’arrêt Kücükdeveci , conclut que l’article 27 de ... de l’Union Européenne ne saurait être invoqué dans un litige opposant des particuliers du fait de la nature ...La lutte anti discrimination en Espagne
... SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation ... et de l’Union Européenne. Elle se concentre surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, ... Convention relative à la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, le 15 décembre 1960 à ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces situations, la question est de savoir si l’acte ... Par conséquent, ce sujet est particulièrement pertinent dans l’examen des rapports entre droit interne et droit ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... courant de l'exécution d'une obligation contractuelle. Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle ... aucune possibilité de réviser le montant fixé dans cette clause. Aujourd'hui, aussi bien en droit russe ... en cas d'inexécution. Toutefois le montant fixé dans cette clause peut être révisé par le juge à titre ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée dans la Constitution de 1958 (« le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent »). Depuis, on ... n’est pas exigé, même si cette pratique est fréquente chez les syndicats et n’est pas illicite. Mais qu’en ... Mot-clés:
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... au contraire s’est contentée de quelques mesures dans différents textes législatifs épars. Un projet de loi ... durable a été soulignée au niveau international dans le cadre de la COP21. Dans ce contexte les États signataires de la Convention ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ... La bande dessinée Les Carnets de Cerise est composé de cinq tomes dont l’histoire se suit, mais où chacun raconte ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... les législateurs français, communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la ... du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de capitaux d’origine ... si la nécessité de celle-ci était d’abord apparue dans le cadre du combat contre le trafic de stupéfiants, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux