Les films de notre enfance
... est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus jeunes années, nous avons baigné dans des univers très variés et oniriques à travers de ... par Rudolph Noureev. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films de notre enfance ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... en fonction de critères, notamment définis dans l’arrêt DeLanney. Le droit français, en revanche, ... responsabilités contractuelle et délictuelle. En quoi et dans quelle mesure les approches du droit français et du ... que le droit français a posé un principe de non-cumul. Dans l’affaire DeLanney, la Cour d’appel, censurée par ...La hardbass
... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme ... assez bien ce qui va suivre. Le Gopnik traîne souvent dans les cages d’escalier des panelka (immeubles en bétons ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ... Mot-clés: musique électronique
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
Thomas Saint-Loubert-Bie Dans l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad , le juge ... Ces considérations ont conduit les Etats à favoriser, dans la pratique, l’arbitrage comme mode de résolution des ... adverse à saisir un juge étatique, parfois étranger, dans le but d’obtenir la reconnaissance de la sentence ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences ... des juridictions étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui se fait ... est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... de son ordre public international implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention européenne des ... français. Confrontée à une situation semblable six mois plus tard, la Cour fédérale allemande à Karlsruhe ( ... de l’Homme , Dossier sur les droits de l’Homme n°17, éditions du Conseil de l’Europe, 2000 - E. Viganotti, Les ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des ... OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales. ... précis (l’obtention ou la rétention de marché dans un État étranger) le droit américain avec la ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pénaux d’une personne. Une des priorités soulignées dans le Programme de mesures destiné à mettre en œuvre le ... judiciaires nationaux au sein de l’Union européenne. Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen ... § 510) : le § 46 BZRG établit une échelle de délais (cinq, dix, quinze ou vingt ans) après écoulement desquels ...