A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en fonction de leurs sources et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance ... de cohérence, la convergence des systèmes juridiques dans le cadre de l’Europe doit se comprendre comme étant ... systèmes juridiques en question. On retrouve cet argument chez des auteurs qui soutiennent le postulat inverse. Selon ...
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... Le harcèlement sexuel est défini comme « la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation ... du harcèlement sexuel. Cette notion se retrouve aussi dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... de la santé est consacré en tant que droit fondamental dans le Préambule de la Constitution de 1946. En Allemagne, ... en balance ces intérêts en permettant aux employeurs dans des cas très spécifiques de licencier un salarié pour ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant ... reste cependant que, d’après un article publié dans le Monde le 3 septembre 2010, « l’opinion publique ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Les films de notre enfance
... est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus jeunes années, nous avons baigné dans des univers très variés et oniriques à travers de ... par Rudolph Noureev. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films de notre enfance ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... en fonction de critères, notamment définis dans l’arrêt DeLanney. Le droit français, en revanche, ... responsabilités contractuelle et délictuelle. En quoi et dans quelle mesure les approches du droit français et du ... que le droit français a posé un principe de non-cumul. Dans l’affaire DeLanney, la Cour d’appel, censurée par ...La hardbass
... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme ... assez bien ce qui va suivre. Le Gopnik traîne souvent dans les cages d’escalier des panelka (immeubles en bétons ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ... Mot-clés: musique électronique