L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jeune adolescent se rendant coupable d’un meurtre, dans certains cas, aggravé ? La question qui se pose plus ... de l'Homme – qui évoquait déjà les droits de l'enfant dans son article 25 – en prenant en compte le statut ... aussi brève que possible ». Ces condamnations entrent dans la catégorie de « torture et peines ou traitements ...
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... p. 967) Le droit français et le droit allemand divergent dans leur appréciation de cette période, plus précisément dans la définition de « précontractuelle » : le droit ... s´agit par exemple de l´entrée d´un client potentiel dans un magasin. Pour qu´un tel événement soit qualifié ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La ... marché. L’efficacité de la réglementation d’un pays dans ce domaine semble perçue par l’opinion comme un ... De nombreuses réformes se sont succédées dans les deux systèmes juridiques, en particulier sous ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la Cour d’appel concerne l’étendue du pouvoir du juge dans l’appréciation des éléments de preuve qui lui sont ... suffisants pour établir la défaillance du demandeur dans ses démarches pour minimiser son dommage et l’appel a ... du juge lors de l’analyse du comportement du demandeur dans ses démarches pour minimiser son dommage (II). I/ ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la propriété industrielle. ... dont nous examinerons l’impact aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne. Les enjeux se recoupent, et les ... un plan d’action coordonné. En effet, seulement un mois après la déclaration de la commission Tran, les ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ... "likons" ou partageons est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres ... contrairement à la justice américaine qui a, au mois de juin, interdit à l'agence de poursuivre ses écoutes ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Ses aventures à lui se déroulent essentiellement dans sa tête, celle d’un enfant de 6 ans. L’essentiel de ... de repousser les murs de son espace personnel, son “chez lui”, par l’imagination et donc de parvenir à ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture