ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... publiés ainsi que le type d’informations mises en ligne. Toutefois, ils ont comme différence majeure la nature ... à la charge de l’employeur. Ce régime peut avoir un double effet selon que l’entreprise ait ou n’ait pas en ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... l’arrivée du haut débit et des différents services en ligne en France a toujours eu quelques mois de retard par ... que la liberté d’accéder à tous les services en ligne relève de l’article 11 de la Déclaration des ... sur l’importance de l’accessibilité des services en ligne « pour la participation à la vie démocratique et ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 (disponible en ligne à l’adresse ... entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 (disponible en ligne à l’adresse ... de droit de l’Université de Montréal, disponible en ligne à l’adresse ... (Buenos Aires — Argentine), 121-143, disponible en ligne à l’adresse ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... d’un avis de la Cour de Strasbourg 9 . L’objectif est double : diminuer le nombre de recours individuels soumis à ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ... CoE, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006, § 80. 11. Groupe créé par le Conseil des ministres réunis ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... un rôle crucial (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce ... pas de sa sphère (BVerfG, 6 oct. 1999 – 1 BvR 2110/93, NZA 2000, p. 110, spéc. p. 111). Le second argument est ... 2008, n° 07-60.287, in : RDT 2008, p. 403. - Teyssié, Bernard : « La preuve en droit du travail », in : ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... qui sont de $35 si les formulaires sont remplis en ligne, et qui sont non remboursables. Enfin, une copie de ... dans les 9 mois si l’enregistrement a été fait en ligne, ou jusqu’à 22 mois pour les enregistrements papier. ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 28 juillet 2010 ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017. Bibliographie I. Ouvrages et ... juillet 2010 ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017 ; ...
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... mis en place par les États membres se distinguent dans ce double exercice d'identification des biens soumis au ... de police, de gendarmerie et de douane. -Décret n o 93-124, 29 janv. 1993 relatif aux biens culturels soumis à ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... pour malvoyants, un compte personnel de démarches en ligne… ; le parlement allemand est doté d’un site très ... traduit en trois langues retraçant législation en ligne, histoire des institutions, demande d’informations… ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Marguerite Ballarin Un ressortissant ayant la double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par ... confrontée à cette situation. Un citoyen possédant la double nationalité irakienne et anglaise s'est trouvé ...