ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
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A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... of Evidence Law", Penn Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com Frederick Schauer, de ... dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Fiona Shevill et autres c. Presse Alliance SA, Aff. C-68/93). Le développement des nouvelles technologies, et plus ... minimum (JCP G 2007, II, n°10088, note M.-E. Ancel). La ligne jurisprudentielle des tribunaux allemands fut, ... le fondement de l’art. 5 § 3 du Règlement 44/2001. La ligne jurisprudentielle des tribunaux allemands semble donc ...
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Un droit fondamental ne peut être restreint qu’à la double condition que celle-ci soit justifiée et ... sociale de la Cour de cassation ne semble pas adopter une ligne interprétative très claire, mais davantage établir ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
Marine Soulard « Le numérique est une technologie à double visage […] Tout ce qui provient de l’économie ... 4 novembre 2024 Mario CASTELLAZZI, Alexandre MOATTI, Bernard FLURY-HERARD et Bernard SCHWOB, Rapport CGEDD n°013416-01, CGE ... Mot-clés: environnement / numérique
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... qu’audiovisuels. Cette attractive offre culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une partie de la ... ventes s’effondrer du fait de ce service gratuit en ligne. Aussi, et pour défendre au mieux leurs intérêts ... son voisin, le pouvoir exécutif hispanique a maintenu sa ligne de conduite en optant pour une régulation « en ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138