La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... vote sur sa révocation. Toutefois, qu’en est-il de sa double qualité ? Si la révocation prenait effet, le ... perdrait-il aussi sa qualité d’associé ? Quid de la double qualité de gérant-salarié ? II. Le cumul des ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Or la loi autrichienne ne reconnaissant pas de double nationalité, il se retrouve de facto apatride. Saisie ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... le droit de grève bénéficie en tant que tel d’une double protection, tout d’abord, auprès des tribunaux ... s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, aussi bien aux nationaux qu’aux étrangers ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... de telles poursuites : la résidence habituelle la double incrimination le monopole des poursuites du ministère ... et français partageaient tous deux la condition de double incrimination en matière d’extradition. Cependant ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... conséquences pour les Etats membres de L’UE : un double fardeau Le principe est qu’au niveau international, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... plus d’un tiers des vidéos musicales mises en ligne sont des vidéos amateurs, 5,6% contiennent une piste ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... pour les Etats membres de L’UE : l’existence d’un double fardeau Le principe est qu’au niveau international, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son ancienne nationalité. De plus la Géorgie refuse la double nationalité (Art. 12 §2, Constitution de la ... géorgienne. En effet, il n'y a pas de situation de double nationalité obligeant la République de Géorgie à ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les Droits de l’homme, il faut distinguer une double dimension. La dimension spatiale qui recouvre des ...