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A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son ancienne nationalité. De plus la Géorgie refuse la double nationalité (Art. 12 §2, Constitution de la ... géorgienne. En effet, il n'y a pas de situation de double nationalité obligeant la République de Géorgie à ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
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Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
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Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour avoir opté pour une position contraire à la ligne directrice donnée par la Cour dans ce domaine. ... ladite Convention, ne peuvent aller à l’encontre de la ligne directrice donnée par la CEDH, bras judiciaire de la ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...