Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de diffusion » ou de « de mise à disposition en ligne » sont autant d’avatars du droit de divulgation ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
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Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
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Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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