Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... professionnel du banquier : principes et limites », Bernard Bouloc recense beaucoup d’autres exceptions. Ainsi, ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... ce tiers. L’arrêt Hassneh (cité p.3) met en avant un double test pour déterminer dans quels cas cela est ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... L’arrêt de la CJUE revêt une portée majeure et ce à double titre. Il convient dans un premier temps de mentionner ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... salarié par la conclusion d’un contrat à durée indéterminée semble être nécessaire [22] pour remplir la ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... en péril ou porter préjudice au but du contrat (BGH 93, 39). Certains arrêts de la Cour de cassation semblent ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... par le §253 II. On a donc, en droit allemand, un double niveau de « prévisibilité » : le premier, dans ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans un arrêt de Grande Chambre censé fixer la ligne de la Cour sur les peines de perpétuité réelle, ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut également être prévu dès lors que ce pourcentage double approximativement le pourcentage des droits d'auteurs ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur