Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... d'être identifiées par référence à un identifiant en ligne ou à des données de localisation. Ainsi, le projet ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se cumuler sur un même comportement, tant que cette double application ne porte pas préjudice à l'application ...
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... de drones par la police en font une avancée à double-tranchant. En effet, les drones peuvent ... Mot-clés: Drones - Police
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme «un syndrome caractérisé par une personnalité double, l’une physique, l’autre psychique ce qui ...
Mot-clés:
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... même manière, la législation italienne demeure vague et indéterminée quant aux sanctions à appliquer dans le cas ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... même manière, la législation italienne demeure vague et indéterminée quant aux sanctions à appliquer dans le cas ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... board dispose d’un vaste pouvoir discrétionnaire – Le ligne jurisprudentielle qu’illustre les arrêts Paramount ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... raisonnement des juges français n’ait pas trouvé une ligne unitaire, force est de constater que les clauses qui ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de diffusion » ou de « de mise à disposition en ligne » sont autant d’avatars du droit de divulgation ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs