S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... 3 alinéa 1 de l’Accord). Le contrat peut être conclu avant ou pendant le mariage. Le régime matrimonial prenant ... d’actes relevant de l’entretien du ménage. (Article 6 de l’Accord).  Ces dispositions nous renvoient à la ... le patrimoine final de l’époux donateur. L’article 6 de l’Accord relatif à la solidarité ménagère reste ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

... historique et culturelle du territoire en mettant en avant sa population symbolisée par sa diversité et sa ...               Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 n°6/2006). Aux fins précisément de réduire les risques de ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... Ainsi du précédent QuickTime que Computer met en avant pour souligner qu'il a déjà via le logiciel QuickTime ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... Buschardt L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir ... consacrant une protection catégorielle (droit des femmes[6] ou droits de l’enfant[7]) considèrent le droit à ...   [1] Objectif pour le développement durable N°6. [2] AGNU, 28 juillet 2010, résolution 64/292, le droit de ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Marlene Warolin Résumé:  Le 6 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne ... dans l’autre, elle peut l’améliorer par la qualité [6].   II. Les enjeux de l’arrêt Coty: vers une plus ... corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques.   [6] « AG Opinion in Coty: Luxury goods and online ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... mandat d’arrêt européen contenu à l’article 3 point 6 et  transposé à l’article 695-24 du Code de procédure ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ... membres de procéder à un contrôle de proportionnalité avant d’émettre un tel mandat.    La mise en œuvre du ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... §1 Code Civil allemand (BGB)] ou à l´ordre public [Art. 6 de la loi sur l´introduction du Code Civil allemand ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36).   La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... croissante de la vie privée et familiale (Art. 2 et 6 GG), la Cour casse l´arrêt en critiquant fortement le ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... Vorschriften ), dans son article 1 alinéa 6, vient par la suite appuyer les dispositions de ... un espoir en matière de reconnaissance du sexe neutre, avant que la législation française ne soit contrainte par ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... (II). L'étude de l'octroi d'une nationalité met en avant les rapports entre le droit international et le droit ... sur la nationalité » signée à Strasbourg le 6.11.1997 reprend dans des termes quasi identiques l'article ...