L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique de la GPA sur leur territoire, revendiquent avant tout l’intérêt de l’enfant. Selon eux, légaliser ... qui sont concernés. En effet le Bundesgerichtshof [6] en Allemagne a rendu un arrêt le 10 décembre 2014 ... n°RG0911017 Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 2011 n°10-19.053 Cour de cassation, première ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... années, deux arrêts de la CJCE – Gambelli du 6 novembre 2003 et Placanica du 6 mars 2007 – ont remis en cause le monopole italien et ont ... repose sur l´idée que l´organisation de jeux est avant tout interdite – sauf lorsqu’une possibilité ...
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A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de constitutionalité des actes communautaires dérivés avant et après la naissance de l’Union européenne. Ainsi avant la création de l’Union européenne en 1993, la ... d’examiner la situation en Allemagne et en France avant la création de l’Union européenne. La perspective ...
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... solitude ? De nombreuses traditions chamaniques mettent en avant une figure unique de chaman représentant l’ensemble ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... portent sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses effets ou sa finalité. C’est notamment ... de terrorisme et contre la sécurité de l’Etat. Puis le 6 février 1980, la loi Cossiga est promulguée remplaçant ... matière. Tout d’abord, l’affaire Saadi contre Italie [6] rendu le 28 février 2008 par la Cour EDH concernait un ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... historique de l’enrichissement sans cause (2). Avant tout, nous procéderons à la définition de la notion ... fraude de Ley, pero no que se consolide una injusticia » 6 . Après avoir vu l’intérêt pratique de la question ... à invoquer l’action en enrichissemetn sans cause » 6 “ Éviter une fraude à la loi sans pour autant ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... 3 alinéa 1 de l’Accord). Le contrat peut être conclu avant ou pendant le mariage. Le régime matrimonial prenant ... d’actes relevant de l’entretien du ménage. (Article 6 de l’Accord). Ces dispositions nous renvoient à la ... le patrimoine final de l’époux donateur. L’article 6 de l’Accord relatif à la solidarité ménagère reste ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... historique et culturelle du territoire en mettant en avant sa population symbolisée par sa diversité et sa ... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;