Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement. Ainsi, ... le texte original et protéger le caractère contraignant des « consultas de pertinencia » instauré en premier ... renforcée, et donc du caractère non contraignant des « consultas de pertinencia », d’assurer une ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... « (…) le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en ... du groupe. c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... il conviendrait de poser une véritable définition des secrets industriels à protéger (I). Ensuite, il serait ... Azéma et Jean-Christophe Galloux le définissent comme “des informations de nature technique, industrielle ou ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se ... d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout prise de tête et ... notre confinement: Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Black Mirror avait vu juste
... passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent ... de leur personnage virtuel et enfin, pour participer à des concours qui leur permettraient de passer de l’autre ... comme du divertissement. Culture et confinement MCEI Black Mirror avait vu juste ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... Ce paragraphe est situé au livre 2, relatif au droit des obligations, titre 20, relatif au cautionnement ... pas l’obligation de la caution. (II) La caution répond des frais de rupture du contrat principal et des frais de ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... droit international consacre un principe de cloisonnement des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes ... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... Mot-clés: anti-suit injunction
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur allemand ... du §253 II. Un avocat avait été engagé pour conseiller des époux dans une affaire concernant le droit des assurances. Il a commis une erreur de droit en leur ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... cette question. Dans cet arrêt de 1995, la Cour Suprême des Etats-Unis (Supreme Court of United States) avait à ... paiement de MKI engageait la responsabilité personnelle des époux Kaplan. Ces derniers n’ayant pas personnellement ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... pour vaincre la résistance du débiteur, n’est pas des plus récente (Ferrara Luigi, « L’esecuzione ... sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se rapprochent, (moyens précaires ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.