Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... pour cause de grèves représente moins de 8% des jours perdus en France (tableau 1). 2 ... le nombre d’employés français qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année ... une définition légale de la grève marquée par des volontés politiques de restriction tandis que la notion ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du droit des contrats. Ne s’agit-il pas d’un mécanisme de vente ... législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les contrats à distance entre ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... non négligeable puisqu'elle détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais ... recouvre la faute commise en l'absence d'autorisation, à des fins étrangères aux attributions du préposé et surtout hors des fonctions auxquelles il est employé), puisqu'il exige ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... ainsi que sadomasochiste, et où rimaient entre eux des termes comme « sodomiseur de chèvre », « ... est tout sauf nouvelle, puisqu’on trouvait déjà des normes similaires dans le code pénal du II ème Empire ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . La réputation si controversée de ... a débuté devant un graffiti « Saint-Denis capitale des cultures » ... Il y a maintenant quatre ans que j'ai ... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;