L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... Travail (OIT) concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n°170) ". ... Celle-ci n'a pas encore été entérinée par le Conseil des Ministres. La Convention n°170, adoptée en 1990, est ...
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Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la nature humaine », aux droits des personnes, aux droits de l’homme, aux droits ... chilienne. L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... éthiques plaçant le statut de l‘embryon au cœur des débats divisant les Etats et les acteurs civils d’une ... recherche sur les cellules souches sont disparates du fait des diverses traditions nationales. Malgré une forte ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des politiques sociales communautaires. L’arrêt de la Cour ... la répartition de la charge de la preuve en faveur des salariés d’un côté et rappelant sa jurisprudence ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... . Aucune prison n’étant prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des accords avec les juridictions internationales pénales ... ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations Unies à Arusha ou à La Haye, car il ne s’agit ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... a pour message central le fait de préserver le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service ... a eu lieu le 29 et 30 juin 2010 , en raison du non respect des services minimums arrêtés par le gouvernement régional ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement 1206/2001 met en place des mécanismes coopératifs visant à améliorer l'obtention de preuve au niveau européen. Des difficultés surviennent cependant quant à la ... revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres juridiques français et allemand en matière ...