« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... Kassel, où l’identité fut confirmée. L’affaire fut portée devant le tribunal administratif de Coblence ou le ... de la lutte contre la discrimination. L’affaire a été portée devant la cour administrative d’appel (OVG ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’ordre processuel italien, de mesures coercitives à portée générale : dans cette optique : Denti, « A ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... son droit respectif venait à octroyer à la directive une portée distincte de celle du droit anglais, il reviendrait ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a déjà été poursuivi, ce qui en pratique restreint la portée de ces procédures. La Cour de Cassation, dans un ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
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... amende maximale de 4,5 millions d’euros, pouvant être portée jusqu’au décuple de l’avantage tiré de ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés: