Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... obligation essentielle, une telle clause contredisait la portée de l'engagement pris et devait être réputée non ... contractuelle, canalisant ainsi le rôle et la portée de la notion de cause subjective. __ Vers une ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... – en plus de sa valeur juridique évidente - une grande portée symbolique, explicitant clairement le souhait de ... auraient décidé si une telle affaire avait été portée à leur attention. A l’heure actuelle, il ne ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... nationalité turque. Sur ce, la ville de Francfort-sur-le-Main lui confisque ses papiers d’identité allemands. Le ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... En effet, loin de favoriser les droits de la femme, sa portée amène à considérer cette dernière comme une ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... des circonstances de chaque cas et en particulier de la portée et de l’intensité de ce harcèlement. En ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... Kassel, où l’identité fut confirmée. L’affaire fut portée devant le tribunal administratif de Coblence ou le ... de la lutte contre la discrimination. L’affaire a été portée devant la cour administrative d’appel (OVG ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’ordre processuel italien, de mesures coercitives à portée générale : dans cette optique : Denti, « A ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.