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La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... plénière prononcée en Roumanie, compte tenu de la portée internationale de l’adoption reconnue dans les ...
Mot-clés: reconnaissance / Convention La Haye 29 mai 1993 / adoption internationale

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...
Mot-clés: Produits phytopharmaceutiques / plans d’action nationaux / production intégrée / protection de la santé / Droit comparé / droit italien

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le suicide assisté ou euthanasie active que ce soit de la main d’un tiers ou avec l’assistance d’une autorité ...
Mot-clés:

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...
Mot-clés: Mobbing / harcèlement moral / Indemnisation / suicide

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... sauf dans les cas « où une atteinte directe est portée à l’intérêt des salariés affectés ». En ...
Mot-clés: sources / mouvement licite / mouvement illicite / Grève / droit du travail / définition

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... sont équivalents. Cependant ils n'ont pas la même portée dans les deux pays. Aux États-Unis, le 14ème ...
Mot-clés: religion / race / prison / origine ethnique / Etats-Unis

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des résolutions du CS, sur le respect et la portée de la Convention : elle ne peut être interprétée ...
Mot-clés: Sanctions économiques / Lutte antiterrorisme / droits fondamentaux / Conseil de Sécurité des Nations Unies / CJCE / CEDH

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...
Mot-clés: état d'exception / décret d'urgence / etat de guerre / pouvoir de remplacement / dissolution conseil régional

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

Soumis le 13/03/2015 par Manon Lamour dans MBDE / Contentieux international public
... lorsqu’il s’agit de déterminer le contenu et la portée des droits fondamentaux consacrés par la Grundgesetz ...
Mot-clés: marge dappréciation / intérêt supérieur de l'enfant / gestation pour autrui / exception dordre public international / droit au respect de la vie privée et familiale / article 8 CEDH

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... in das Allgemeine Persönlichkeitsrecht“, Frankfurt am Main, Internationaler Verlag der Wissenschaft Peter Lang ...
Mot-clés: Lutte contre la discrimination / discrimination positive / discrimination indirecte / Discrimination / Allemagne / AGG