Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités concernées par une ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... quant au droit de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit des marchés financiers et le droit de la ...Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et celles qui sont les plus protectrices ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
... Ces standards communs seront issus d’une comparaison entre les différentes législations nationales. ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... la confiance mutuelle, et de la coopération croissantes entre les Etats membres en matière pénale. ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... règles de procédure devant être suivis sont énoncés, entre autres, dans ce Statut. Le Statut renvoie aussi à ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner
Convention Européenne des Droits de l’Homme
... j’ai choisis, nous permettra de tenter une comparaison entre le niveau régional et le niveau international ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... L’auteur analyse ici les points de rencontre entre la nécessité de réprimer les violations graves du ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve