Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... le présent, qui l’illustre à travers les relations entre les personnages et par l’importance donnée au ... la bande dessinée, qui permet beaucoup d’interactions entre les personnages, est particulièrement adaptée à ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... d'entreprise un contrat de travail est toujours en cours entre le salarié et l’employeur précédent ou non. S est ... d'entreprise. En octobre 2008, un transfert d’entreprise entre la société V et la société T a lieu. Par ... notifié les salariés du transfert d'entreprise entre la société de télécommunication B (le premier ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... fut alors signé en juin 2007 par échange de lettres entre le Conseil Européen et les autorités américaines. ... que posent ces accords est celui de l’équilibre entre sécurité et liberté. Comment l’Union Européenne ... « qu’il convient d’établir un juste équilibre entre les mesures de sécurité et la protection tant des ... Mot-clés:
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... le Département de Justice américain comme toute image ou vidéo à caractère sexuel d’un mineur de moins de 18 ans ... violent. Ainsi, l’acte visait à opérer un équilibre entre la nécessaire protection des mineurs en ligne et la ... qu’un lien de causalité clair puisse être établi entre les revenus de la plateforme et le contenu litigieux, ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... donc fondé sur les différences de coûts de réduction entre les différentes installations (Massai, p. 109). Cela ... les droits sont uniques, échangeables et transférables entre les participants (Clo, p. 60-61). De part le caractère ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des matchs. En Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football ... un projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été déposé au ... des tribunes. Elles seront reliées à des opérateurs vidéo. Par ailleurs, les effectifs des forces mobiles seront ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... Cillo 28/05/2020 Elena Francesca CIllo Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du ... automatiques. L’interdiction prendra toutefois effet entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2028 pour les ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conclues avec des pays d'origine diverse. Quelques-unes d'entre elles sont relatives à la compétence judiciaire et ... judiciaires ou administratives d’un État contractant entre un créancier et un débiteur d’aliments ou un ... (B) et les normes de droit interne (C). A . les Relations entre Convention de la Haye et conventions bilatérales. La ...
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Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... de la source: La question de la nature de la relation entre la banque et son client a été clarifiée par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son client est une relation ... débiteur-créditeur et en aucune façon une relation entre un trustee et son bénéficiaire. La banque est le ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... et phytosanitaires semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de ... (SPS) que semblent se cristalliser les désaccords entre les Etats-Unis et l’Europe sur la mise en œuvre de ... s’applique aux mesures prises par les Etats pour lutter, entre autres, contre les risques sanitaires issus des ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS