L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... se référant à eux que par leur grade. La lettre accuse entre autre un employé occupant un grade « 27 ». ... juge ont du intervenir pour trouver un équilibre durable entre ces deux impératifs de protection de l’intérêt ... du salarié? Afin d’effectuer une synthèse viable entre ces deux impératifs, les deux systèmes étudiés ont ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... En France, l’échange de documents entre les parties ne se fait qu’une fois les preuves ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ... la Violation d’un Brevet. Les différences culturelles entre les systèmes romano germaniques et ceux de Common Law ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... seulement s’il existe un intérêt professionnel commun entre tous les salariés grévistes. b. Des ... à respecter les lois et les accords collectifs existants entre les parties ( tribunal de Rome 24 avril 1973). Cette ... préavis, une négociation doit obligatoirement s’ouvrir entre l’employeur et les syndicats des salariés. ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... la région Nord Ouest met à contribution la technologie vidéo pour relever ces défis et assurer l’accessibilité ... l'interrogatoire d'une personne ainsi que la confrontation entre plusieurs personnes peuvent être effectués en ... Mais des interférences, des défauts de coordination entre l’image et le son, des coupures peuvent nuire encore ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... appliquée en Estrémadure, rend possible la conciliation entre l’Etat social et l’Etat de droit, c'est-à-dire par ... effective. II)Le paradoxe des mesures juridiques en RSE : entre obligation et promotion La RSE, comme un outil ... par les mesure adoptées pour être en phase avec la loi entre autres choses. Cette qualification demande une ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... situe au même endroit que le pouvoir hégémonique qui, entre autres, contrôle partiellement la vitesse à laquelle ... bénéficiaient d'un consensus politique (c'est-à-dire entre les années 1950 et 1990). Il y a vingt ans, quand ... des sociétés nationales, la subsistance du dialogue entre les nations et entre les régions, et le risque de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... réelle ( substantive fairness ) dans les relations entre employeurs et salariés au Royaume-Uni mais aussi de ... motif de licenciement est valable, c’est-à-dire s’il entre bien dans la liste établi par la section 98 aux ... toutes les mesures potentielles, était la plus juste d’entre elles. Beedeel V West Ferry printers vient donc ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... Ce nouvel article va-t-il rééquilibrer les pouvoirs entre créanciers et associés ? Il est intéressant de ... soutenus par une majorité de groupe, mais seulement si, entre autres, ils ne prévoient pas de traitement moins ... a été profondément modifiée et les pouvoirs entre créanciers et actionnaires rééquilibrés. Cependant, ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand