La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées ... de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants étrangers s’est beaucoup ...
La grève
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts professionnels, faisant contrepoids au pouvoir ... nature syndicale, en dépit du particularisme des services publics. En mettant de côté certaines catégories ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... juridiques concernant l’étendue de la responsabilité des sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé ... Etats-Unis, eBay n’a pas été tenu responsable, en France, eBay a subi une amende sans précédent. Une ... B, 30 juin 2008. “Il y a un continent qui fabrique les contrefaçons, qui est la Chine, et un autre où elles ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... l’expropriation de leurs investissements, intègre les évolutions juridiques récentes en la matière et garantit les pouvoirs de réglementation des Etats. Ce billet démontre que les Etats ont inclus dans ... 2012 concernant une mesure de santé publique en relation avec le tabagisme. L’enjeu de ce billet est donc de ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas ... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette ... des lignes directrices qui devraient permettre à la France de s'installer durablement dans le paysage de ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... membres quant au choix des moyens propres à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur ... le futur des class-actions. Cet article mettra en avant les difficultés de la certification d’une telle classe et ... de la preuve en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... est sanctionnée de manière à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et ... Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis intéressant à ... juridiques sur ce point ? La perception du contrat en France et en Espagne incite à préférer l’exécution ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays Bas à la Russie. Le litige qui sera soumis à ... l'attente de la constitution du tribunal arbitral qui sera chargé de régler le litige, les Pays Bas ont fait appel au ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber le ... partiel peut être autorisé par décision du ministre chargé du travail. En Espagne comme en France, si le lock ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail