L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure ... du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues ... notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses ... Mot-clés:
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et les sanctions ... pas la nécessité de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans ... grâce au mécanisme de convention a donc émergée avec la Société des Nations, cependant une telle convention ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... que certaines difficultés restent à surmonter. La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays ... créé par la libre circulation, particulièrement celle des personnes. Pour cela, il supprime le contrôle de la ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires ... de Bachar Al-Assad. La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et ... dans lequel le président Trump affirme agir « en accord avec la War Powers Resolution ». II. Légalité au ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... fois plus favorable de la Cour Suprême à la protection des populations indigènes, qui doit être néanmoins ... constituerait, selon le SOGIP (Echelle de gouvernance – les Nations Unies, l’Etat et les Peuples Autochtones), une ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des ... contribuer au progrès économique et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les ... Avec la fin du GATT et la création de l’OMC chargé de « la mise en œuvre, l’administration et le ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. ... jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de l’effet direct des directives en Allemagne et en France témoigne de manière plus générale de l’accueil ...