Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... que l'obligation de négocier et ne s'applique pas au manque de mesures tangibles pour faire respecter ce droit ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... que l'obligation de négocier et ne s'applique pas au manque de mesures tangibles pour faire respecter ce droit ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... à son image de luxe. De ce fait, le juge français manque de prendre acte de l’importance de la parodie en ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... économique d’une œuvre, constituant ainsi un manque à gagner non négligeable. Le système français peut ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... au-delà de la simple lettre du texte ? Ce n’est pas le manque de volonté mais la seule impossibilité de faire ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’armée, mais qui se retrouvent expulsés à cause du manque de travail, de logement, de nourriture ou d’eau, ...

Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole

Soumis le 15/05/2026 par Emilie Barbosa dans MBDE / Droits internationaux
... la question des possibles conflits d’intérêt et du manque d’impartialité des auteurs des lettres de coutume, ... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf -    Cass, Civ 1, ...