L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... à celui garanti au sein de l’Union ». Concluant à un manque de motivation, les juges n’ont pas estimé ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fait craindre un éclatement de la notion et un manque de cohérence dans sa définition, elle permettra de ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... opérateurs en ligne et aux dépens des utilisateurs. Ce manque de définition explique qu’un large éventail de ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... certain nombre de dérogations au droit interne. Au vu du manque de preuves pour justifier cette dérogation, le ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Cour Suprême, énonce l'idée suivante: « le manque d'originalité » ou bien de créativité prive la ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... saurait jouer dans l’affaire Castañeda, révélant un manque de protection de la Convention à l’égard des ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... sont très éloignées de la législation italienne qui manque totalement de consistance : il n'existe pas à ce jour ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... et l'avenir de la question . Le rapport souligne bien le manque de législation spécifique en la matière . Pourtant ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples