Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et plus récemment par le biais de la SA. Cette dernière tente ... des procédures de « prepacks » avec des conditions plus souples. Le législateur a voulu rendre la pratique des «prepacks» plus intéressante pour les débiteurs. Le Chapitre 11 du ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et plus récemment par le biais de la SA. Cette dernière tente ... des procédures de « prepacks » avec des conditions plus souples. Le législateur a voulu rendre la pratique des «prepacks» plus intéressante pour les débiteurs. Le Chapitre 11 du ... Mot-clés:
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... même de l'actualité de ce côté-ci des Alpes s'avère plus qu'utile pour voir les enjeux de cette réforme votée ... du travail. Bien que les causes de cette baisse soient plus nuancées - et ce n’est pas l’objet de ce billet de ... De cet ensemble, je ne traiterai que de ce qui fît le plus parler, les contrats de travail et le licenciement. ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe T. ... flux migratoires. C’est sur l’île de Lampedusa, la plus proche des côtes africaines qu’arrivent chaque jour ... et de les concilier entres elles. Cela est d’autant plus difficile actuellement tant la migration est une ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... ignorés du public. Mais pourquoi Picasso, véritable icône de l’art moderne, est-il exposé à Orsay ? C’est ... la période bleue c’est la mort de Casagemas, un de ses plus proches amis. Pendant que Picasso voyage en Espagne, ... Comptes rendus d'expositions MCEI Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... peuvent être étendues sur plusieurs années. Plus récemment, certains marchés dynamiques évoluent ... nationales de la concurrence [ANC] des Etats membres, et plus spécifiquement à la British Competition and Markets ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des réserves aux traités relatifs aux droits de l'Homme. Le Pacte International relatif aux Droits Civils et ... de la France utilise la pratique des réserves de façon plus extensive, à la fois quantitativement et ... au Pacte, mais que les Etats-Unis en ont fait une pratique plus extensive. Nous verrons ensuite que ces deux Etats ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... la cathédrale Notre-Dame de Paris, monument le plus visité en France, brûle. La cathédrale de style ... l'ensemble du toit et détruisant la charpente la plus vieille de Paris. Composée de 1300 chênes, soit ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture