Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... même de l'actualité de ce côté-ci des Alpes s'avère plus qu'utile pour voir les enjeux de cette réforme votée ... du travail. Bien que les causes de cette baisse soient plus nuancées - et ce n’est pas l’objet de ce billet de ... De cet ensemble, je ne traiterai que de ce qui fît le plus parler, les contrats de travail et le licenciement.  ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe T. ... flux migratoires. C’est sur l’île de Lampedusa, la plus proche des côtes africaines qu’arrivent chaque jour ... et de les concilier entres elles. Cela est d’autant plus difficile actuellement tant la migration est une ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

Soumis le 14/11/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... ignorés du public. Mais pourquoi Picasso, véritable icône de l’art moderne, est-il exposé à Orsay ? C’est ... la période bleue c’est la mort de Casagemas, un de ses plus proches amis. Pendant que Picasso voyage en Espagne, ...               Comptes rendus d'expositions MCEI Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... peuvent être étendues sur plusieurs années. Plus récemment, certains marchés dynamiques évoluent ... nationales de la concurrence [ANC] des Etats membres, et plus spécifiquement à la British Competition and Markets ... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... des réserves aux traités relatifs aux droits de l'Homme. Le Pacte International relatif aux Droits Civils et ... de la France utilise la pratique des réserves de façon plus extensive, à la fois quantitativement et ... au Pacte, mais que les Etats-Unis en ont fait une pratique plus extensive. Nous verrons ensuite que ces deux Etats ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... la cathédrale Notre-Dame de Paris, monument le plus visité en France, brûle. La cathédrale de style ... l'ensemble du toit et détruisant la charpente la plus vieille de Paris. Composée de 1300 chênes, soit ... de reconstruction.   Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, cet article, posant le principe de la ... a un champ d’application et des implications beaucoup plus large – en faveur des syndicats et notamment de leur ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... principal est non pas de déterminer quel droit est le plus juste mais de combattre la perception négative dont ... américain aux yeux de la doctrine française. Le plus souvent M. Piotraut arrive à faire passer son message, ... le droit américain. Certaines de ses justifications ont plus ou moins de force persuasive. Il est cependant assez ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... afin de se distinguer les unes des autres. En plus des marques classiques sollicitant la vue du ... ou l’odorat. De fait, l’odorat est un sens bien plus précis que la vue. Par ailleurs, il peut permettre à ... des odeurs par le droit des marques est d’autant plus forte qu’elles ne sont pas protégées par le droit ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... par un grand nombre d’instruments des droits de l’homme, aux niveaux international [7] et régional [8] . Il ... se rapproche des systèmes de common law, qui se veulent plus souples afin de mieux s’adapter aux cas d’espèce. A ... de moyens leur permettant de se soustraire à la justice plus facilement [33] , expliquant une plus grande réticence ...