A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine traditionnellement moniste, bien plus souple et proche du droit français, revirement qui ... américaine traditionnellement moniste, bien plus souple et proche du droit français, revirement qui ... importance croissante d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... une étude de l’US Army aurait répertorié environ plus de cent définitions du mot terrorisme. Cela prouve bien ... Al Qaïda, l’Italie a adopté de nouvelles lois plus adaptées dans ce nouveau type de terrorisme ... engagements internationaux en matière de droits de l’homme. Le G8 Le G8 est le groupe des huit plus grandes ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs œuvres et leurs ... pour la Louisiane… » L’agitation reprend de plus belle. Tous les prisonniers vont être embarqués pour ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), ... son oncle Frank (Paul Bethany). Elle s’identifie à cet homme mystérieux, passionné par la littérature et ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Les enjeux concernant les changements climatiques sont de plus en plus prégnants. C’est au niveau international que ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus haute Cour du pays, dont la pensée juridique se ... de la doctrine originaliste, défendue quelques décennies plus tôt par le juge Antonin Scalia, alors en minorité. ... les décisions déjà rendues ont tendance à accorder une plus grande liberté de décision aux Etats fédérés qui ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... grande importante en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté ... d’un licenciement pour motif personnel devient de plus en plus fréquent, principalement dans le secteur tertiaire. ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature globale de cet outil. La ... entreprises dans le but de pouvoir obtenir une visibilité plus grande auprès des consommateurs locaux mais également ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale