A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus particulièrement aux pratiques contraires à la Section ... de créer un monopole est une des infractions les plus complexes du droit de la concurrence américain (ne ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... de mouvements), jaune (restrictions de mouvements plus importantes) ou rouge (quatorzaine à respecter). De ... Le but de ces applications : permettre de notifier plus rapidement des individus ayant été en contact avec des ... sein de pays se proclamant « la patrie des droits de l’Homme » ou « the land of the free ». I. Des cadres ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... Les européens ayant une espérance de vie toujours plus longue, ils sont actifs plus longtemps. Par conséquent, de plus en plus de travailleurs souhaitent travailler plus ... Mot-clés:
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme compétente pour effectuer ... conflit : la liberté des Etats membres de rejoindre, et plus particulièrement transférer une partie de leur ... protection équivalente », ainsi que dans une décision plus récente, Senator Lines (2004). On peut se demander ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... et nationaux s’affèrent à une tâche d’une ampleur plus sectorielle mais non moins essentielle : ... minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas donné les résultats escomptés ... des mesures pour que son droit de la consommation soit plus cohérent en ordonnant, simplifiant et explicitant le ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la situation politique actuelle. Les peuples souhaitent de plus en plus un système d’information transparent. Entrent alors ... l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme est également un texte historique, fruit de la ...
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus utilisé, ce droit n'en demeure pas moins encore ... tout d'abord, la « dilution » de la marque n'est plus factuelle, et peut être conditionnelle. Alors que le ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... Du côté allemand, la définition de cette activité est plus complexe car non définie par le droit positif. Si ... de l'influenceur, le juge allemand bénéficie d'une plus grande liberté pour faire évoluer cette définition, ... qu’il utilise de la profession d’influenceur. De plus, la loi française prévoit un principe de ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... partie par voie maritime. En effet, ce sont aujourd’hui plus de 10 milliards de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... détenu le 19 mars 1998 et il sera incarcéré trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son contrat de travail est ... à celle de son incarcération ferme, le salarié n'a plus donné de nouvelles à l'entreprise. Telefónica a donc ... le salarié était incarcéré. Cependant, il n'y avait plus de contact avec l'employé. Ce dernier a été maintenu ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon