La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... de bénéficier d’un régime protecteur se fait de plus en plus ressentir. La question qui survient alors est la ... dans leur arsenal juridique contre la discrimination. De plus, en tant qu’Etat membre de l’Union Européenne, la ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... Ebay Inc. V. MercExchange, en est un parfait exemple. De plus, puisque le secteur tertiaire prend une place de plus en plus importante, il est logique qu’il souhaite ... l’invention, son caractère inventif par rapport à l’homme de métier (c’est-à-dire la non-évidence) et ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... de genre située en dehors du système binaire femme/homme. Ces personnes non-binaires peuvent être des personnes ... prononcer sur le sexe probable de l’enfant, qui sera le plus souvent soumis à un traitement médical. Si le sexe ne ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre homme et femme en ce qui concerne l’accès à l’emploi, ... des critères par le législateur européen est d’autant plus surprenante que dans la lutte contre les discriminations ... vie courante ». Le droit français propose une protection plus fragmentée. On retrouve l’interdiction de ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... La parité femmes-hommes est un sujet qui prend de plus en plus d’importance dans presque tous les domaines. ... ici de répondre à la question « Faut-il séparer l’homme de l’artiste ? » – si tant est qu’il y ait une ... du cinéma. Réflexions sur l'industrie culturelle MCEI Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... européenne, et ne sera pas remis en cause pendant plus de quatre siècles. La notion de veduta va beaucoup ... De nombreux thèmes ressortent de ces tableaux mais les plus importants sont le rêve et le temps. Oeuvre de jeunesse ... Claire de Laforcade. Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... en matière de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la ... En effet, les statistiques de certaines des économies les plus importantes de l’OCDE révèlent sur les 20 dernières ... rendre leurs sanctions pécuniaires à la fois plus efficaces et plus compréhensibles aux yeux des agents ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... données à caractère personnel occupe une place toujours plus importante dans les législations du monde entier. ... à d'autres domaines pour une protection toujours plus stricte des données à caractère personnel. La ... Revues : La Revue des droits de l'Homme – La CJUE, magicienne européenne du « droit à ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... de leurs points communs et différences. D’autant plus que les deux pays ont politique commune de protection ... de notre constitution. Avant cela, n’importe quel homme pouvait utiliser l’invention d’un autre ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... biologiques du père d’Eitan. C’est au chevet de l’homme qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la ... des réponses, au fil de l’histoire, d’autres (plus profondes encore) font leur apparition. Qui sont ... de La Colline . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine