Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... européenne, et ne sera pas remis en cause pendant plus de quatre siècles. La notion de veduta va beaucoup ... De nombreux thèmes ressortent de ces tableaux mais les plus importants sont le rêve et le temps. Oeuvre de jeunesse ... Claire de Laforcade. Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... en matière de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la ... En effet, les statistiques de certaines des économies les plus importantes de l’OCDE révèlent sur les 20 dernières ... rendre leurs sanctions pécuniaires à la fois plus efficaces et plus compréhensibles aux yeux des agents ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... données à caractère personnel occupe une place toujours plus importante dans les législations du monde entier. ... à d'autres domaines pour une protection toujours plus stricte des données à caractère personnel. La ... Revues : La Revue des droits de l'Homme – La CJUE, magicienne européenne du « droit à ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... de leurs points communs et différences. D’autant plus que les deux pays ont politique commune de protection ... de notre constitution. Avant cela, n’importe quel homme pouvait utiliser l’invention d’un autre ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... biologiques du père d’Eitan. C’est au chevet de l’homme qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la ... des réponses, au fil de l’histoire, d’autres (plus profondes encore) font leur apparition. Qui sont ... de La Colline . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... l’affirmation par la Cour européenne des droits de l'homme d’une nécessaire protection des sources ... résolu. Cette question revêt un caractère d’autant plus significatif que le journalisme a une place ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... arrivée dans la balance et modifie le visage de la ville. Plus que jamais, la question se pose : que faire des ... Le grand panneau d’affichage devant la gare déroule plus souvent des appels à s’engager pour la ville que des ... Nouvelles d'Auber, juin 2019 Lieux culturels à découvrir MCEI Comment créer du lien ? La politique culturelle ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à rendre ses procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux procédés, ... d’une société de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sexe par le gouvernement fédéral ou par un Etat [2] . De plus, la loi fédérale sur les droits civiques de 1866 est ... la même interdiction dans des études supérieures. De plus, au niveau étatique, le législateur a également ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... éloigné du droit britannique… (mise en conformité plus difficile car il faut aller contre la culture juridique ... la Commission (Article 14(2) du règlement 139/2004). De plus, l’opération ne doit pas être réalisée tant que la ... concentration ou toute concentration ne remontant pas à plus de trois mois peut être soumis au ministre chargé de ...
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