Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records avec, on s'en souvient, l'affaire ... le salarié, qu'on appellera M.X, travaillait depuis plus de trente ans en tant que cadre dirigeant pour son ... de poids, insomnie, chutes de tension, déprime. Deux ans plus tard, il est mis en congé maladie. Il se suicide ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de l'être!) sans être né.ée telle, et vouloir être homme (évidemment!) sans n'avoir été nommé.ée comme tel. ... – comme un tout, mais aussi de près – de manière plus intimiste, le nez et les yeux collés aux séries de ... l'américaine Eve Ensler. Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... de la dignité humaine, de la possibilité pour l’homme de conquérir sa liberté ». Il semble difficile ... de harcèlement moral. Et ce n’est que quelques années plus tard, dans un arrêt du 15 mars 2001, que les juges du ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... chômeurs. Les contrats temporaires dont le taux, « le plus élevé de la zone euro », constitue une lourde charge ... un terme à ce même type de contrats, mais d’une durée plus limitée, comme on le constate à la lecture de ... ne serait donc pas la réalisation de la mission, mais plus largement la réalisation de celle-ci dans un délai de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... durable des pesticides, en réduisant les risques pour l’homme et l’environnement. Déjà avec la décision ... de communiquer leurs plans d’action à la Commission au plus tard le 14 décembre 2014, et de les réexaminer tous ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... sont regroupées à l’intérieur de blocs classés du plus ancien au plus récent en formant une chaîne. Chaque bloc contient des ... le droit moral est cessible en copyright. Il est toutefois plus prudent d’enregistrer son œuvre afin d’en rapporter ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... économique est apprécié différemment et ce de manière plus limitée en Allemagne, cependant avec l’intégration ... dès lors tout comme en droit français (et ce avec une plus grande considération) le recours ultime (« ... ce moment précis, la poursuite du contrat ne doit déjà plus être objectivement envisageable à l’expiration du ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... L’article 5§7 SPS semble au premier abord bien plus contraignant que le principe de précaution tel ... pertinents, et le fait qu’une évaluation « plus objective », et pas seulement objective, soit exigée ... (ERBEN, Das Vorsorgegebot im Völkerrecht, p.171). De plus, l’obligation de rechercher des renseignements ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS