La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... action indifféremment contre l’une d’elles ». Qui plus est, avoir ajouté le nom Remolcadores devant Ultragas ... l’unicité de fait. Cette doctrine étant beaucoup plus efficiente que la bonne foi de droit latin, permet une ... est alors efficient dans la mesure où elle ne recourt plus aux concepts habituels - longs et complexes - pour ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... cérémonie d’un mariage civil [1]. Elles sont toutefois plus de trois quarts à vouloir donner des effets légaux à ... se fondait sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin d’établir la nécessité de la qualification du ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... à la liberté d’expression à une question on ne peut plus contemporaine : les bornes de la liberté ... suite au blocage des autres plaignants, elle n’est plus en mesure de lire leurs commentaires. Après avoir ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la ... légaux des investisseurs sur les marchés financiers » [plus loin la Loi fédérale] reflète l’esprit de la ... en la matière. Par conséquent, l’Etat est bien plus présent dans la sphère financière qu’en France ou ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... « Pelassa » (Civ 1 e 19 octobre 1959). Il prévoit de plus qu’à « défaut de siège en territoire français , ... F. Bernardo). Ainsi, le juge américain peut exercer un plus grand d’appréciation quant à la force probatoire des ... substituer sa propre définition du COMI du débiteur. De plus, la caractérisation du COMI en vertu du chapitre 15 ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... s’ils parlaient, le risque de licenciement étant bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le ... de l’entreprise. Le Parlement américain souhaitant ne plus avoir à faire face à de tels scandales financiers a ... le mécanisme de l’alerte professionnelle est donc bien plus développé et important qu’en France.    Quels ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... s’appliquent aux entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit des dispositions horizontales concernant ... à la souveraineté des Etats de l’EEE-AELE (I). De plus, deux Cours indépendantes – la CJCE et la Cour de ... des avis et/ou propositions, la Commission ne doit pas non plus les nécessairement prendre en considération ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... nippon parmi tant d'autres ? Quand le moins fait plus  Avec Ghost in the Shell, on s'attend à un énième ... pas pris une ride en 2020.    Mais quand le plus fait trop   Il y a toutefois des choses à redire sur ... d'ici 10 ans…   Compte rendus de films et de séries MCEI Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995 ...
Mot-clés: Ghost in a shell

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... l’accès à l’information, il représente un plus grand risque d’ingérence, qui ne serait justifié par ... moteurs de recherches seraient enclins à déréférencer plus d’informations que nécessaire. La CNIL a publié une ... notamment de sa vie réformée. Dans une décision un peu plus récente, Briscoe v. Reader’s Digest (1971), le ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... convient de resituer cette question dans son contexte, et, plus précisément, de se référer aux dispositions ... est connu sous le nom de la clause de "la règle la plus favorable". Le rôle novateur joué par la jurisprudence ... au contraire, une obligation de rechercher une règle plus favorable dans son droit interne (indiquée par les ...