La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... générale, subsiste également une interdiction plus spécifique de la publicité présentant des vertus ... l’harmonisation européenne en vigueur, mais elle semble plus sévère. En droit français, la publicité en faveur du ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... tentent de régler les contentieux avec l'approche la plus globale possible. Elles peinent cependant à trouver ... qu’un réseau d’information publique est d’autant plus efficace qu’il aspire à traiter tous les contenus, ... de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 sur la libre communication des ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... et d’anti-contournement, contribuent à un régime plus équilibré. Les utilisateurs conservent ainsi de ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions étrangères. Les innovations les plus importantes sont en matière de responsabilité ... publiques peuvent exercer l’autorité parentale. De plus, il existe encore certains points vagues, notamment ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... de l'œuvre musicale. - La musique, par ses notes plus ou moins espacées, donne le ton à la scène qu’elle ... ! Les films abordent une panoplie de sujets divers, des plus tragiques aux plus farfelus, et vous plongent dans leur ... peut en tirer. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en vigueur le 16 février 2005 après la ratification par plus de 55 pays signataires de la CCNUCC (article 25 du ... Protocole de Kyoto ». Ce texte imposait des obligations plus étendues aux Etats membres et leur fait obligation de ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... la Cour exige une violation grave d’un droit de l’Homme pour qualifier une persécution (B). A. Le ... ici pas pertinente. La Cour entend ainsi protéger plus largement les demandeurs d’asile pour motifs religieux ... La Cour donne par ailleurs une définition plus précise de cette notion au point 67 de l’arrêt ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... comme exercée principalement à une fin lucrative, mais plus portée par un idéal de sauvegarde de la santé ... le gain économique lié à l’exercice de son métier et plus tenir compte de son obligation face à la santé humaine ... est considéré que la santé est un des biens communs les plus importants et que par ailleurs il est incompatible avec ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies