Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... aux Etats-Unis mais également en Europe notamment pour les groupes européens ayant des intérêts aux ... indépendants (Titre II). La SOX ne prévoit pas d’obligation d’avoir un comité d’audit. Cependant, ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ont prévu une clause de ... national plus favorable (art. VII). Le présent article a pour objet de montrer de quelle manière la France et ... dans le cas où la langue employée dans ceux-ci n’est pas la langue du Pays. Ces exigences ne soulèvent pas de ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... Reverchon dans Le Monde Economie, Quatorze initiatives pour améliorer la transparence du système, le 27 octobre ... marché de l’argent à court et long terme, ne doit pas être confondue avec celle de marché monétaire, marché ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
Mattia Laera La gestation pour autrui (GPA) est une forme d’assistance médicale à ... d’un couple d’hommes qui recourt à cette pratique, les techniques exploitables sont la « GPA traditionnelle » ... l’adoption vis-à-vis du père d’intention (II). I. Pas de reconnaissance automatique du status filiationis mais ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... de la responsabilité de l’abonné lorsque les atteintes portées au droit d’auteur sont le fait ... été mis en cause. Un régime spécifique de sanctions pour lutter contre les violations de droit d’auteur et ... considéré que « les dispositifs présentés n'étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie » et avait ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... de la responsabilité délictuelle, un « devoir » pour la victime de limiter son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage qu’elle aurait pu ... loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun américain. ... ont développé des approches plus ou moins similaires pour tenter de répondre à ce sujet, parfois controversé. ... d’ordre juridique, une telle expression n’est pas inconnue outre-Atlantique. Le ‘Marché Commun ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
Anne claire Lapointe Cet article a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux ... sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il ... le statut juridique de cette union de fait n’est pas encadré et les droits et obligations qui sont rattachés ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. Mais il existe ... S.R.L, productrice du DVD, les modalités à effectuer pour pouvoir copier le DVD, le demandeur s’est confronté ... que les mesures techniques de l’époque ne consentaient pas une telle possibilité et que donc une évaluation des ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC