LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... accès immédiat et universel devrait permettre une baisse des prix et une diffusion sans précédent de la culture mais ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...La médiation à destination du jeune public
... univers visuel, et étant accessible même pour des tout petit·es. Le spectacle va également proposer une histoire ... qui éveillent l’imaginaire tout en traitant de notre monde et en abordant des questions que les enfants peuvent se ... , Kitty Crowther. Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et des technologies numériques en réseaux dans la gestion et ... déchets, plus sûres grâce à l’intégration massive des TIC au tissu urbain [2] . En dépit de ces intentions ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... par la faute du débiteur. En principe l’octroi des dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant ... cependant, l'appréciation du préjudice et l'évaluation des DI obéissent, notamment dans les pays de Common Law, à ... français et une meilleure adaptation de ce dernier au monde des affaires. Pour ce faire, nous nous proposons ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... rapport qui entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une ... Dans les années 90, l’Union Européenne utilise à son tour le concept de bonne gouvernance, qui se trouve alors au ... se définit comme « un système dans lequel un petit groupe fait les règles, et une participation massive ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... protection du consommateur et les intérêts économiques des opérateurs professionnels. Les consommateurs sont ... Désormais, un consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se retirer du contrat sans être obligé de donner ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... restreinte à quatre centres de référence. [4] Dans le monde, on estime que 1,7% de la population est intersexuée. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général « Les ... –comme son nom l’indique- de la gestion d’un petit aéroport de classe D (petit aéroport régional – ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie introduisent une requête ... 28 juillet 2005 les déboute de nouveau. Puis c’est au tour de la Cour de justice fédérale d’Allemagne de ...