... jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne
des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées ... espaces publics témoign de la complexité du problème
des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et ... de la Constitution qui interdit toute discrimination pour
des raisons religieuses. S’agissant
des articles de la ...
... caractérisée par une absence de standard. Bien loin
des protections accordées par le système français, cette ... affirme et légitime en effet une certaine incompétence
des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer ... à l’employé qui lui la demande, et ce sous quatorze
jours ( Section 92 ERA 1996 ) lors d’un licenciement sans ...
... décision, nous verrons les similitudes et divergences
des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... supérieur met clairement en exergue une limitation
des pouvoirs de direction de l’employeur et de sa faculté ... qui a plus tendance à sous-estimer les comportements
des travailleurs au détriment de la figure de l’employeur. ...
Olivier Leclerc De nos
jours la vidéosurveillance peut être utilisée comme mode ... sans même y prêter attention, notamment par le biais
des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... Leslie Bowie, Stephanie Plews et Michael Bromby discutent
des avantages et inconvénients liés à l’utilisation du ...
... de la liberté d’expression. La presse exécute
des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de ... pencher la balance en faveur de la liberté d’expression
des médias protégée par l’article 10 de la Convention
des droits de l’homme (la Convention), au détriment du ...
... sanctions pénales, faute civile... Toutefois,
des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement ... de cette catégorie. Toutefois, il faut noter que la liste
des objets possibles est assez large pour couvrir tous les ... anglais et le système français. D'autre part, sept
jours avant la grève, celle-ci doit être notifiée à ...
... LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION
DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué ... un instrument juridique permettant la reconnaissance
des droits et obligations bilatérales du couple homosexuel ... et d’obligations différents. Tel qu’issus de la loi
99-944 du 15 novembre 1999 5 , cette union civile est une ...
... été et sont encore discutées dans diverses régions du
monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste
des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... que le Chili, qui jusqu’à maintenant faisait partie
des trois seuls pays d’Amérique Latine à interdire ...
... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble
des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... devait tout spécialement se réjouir de la venue au
monde de son enfant. Quel est donc le rôle de chacune
des ... Ces systèmes légaux pourraient alors être à leur
tour être comparés au droit anglais, qui tout en mettant ...
... par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir
des conséquences dommageables sur l’environnement. Ainsi, ... le texte original et protéger le caractère contraignant
des « consultas de pertinencia » instauré en premier ... renforcée, et donc du caractère non contraignant
des « consultas de pertinencia », d’assurer une ...
