Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... le “World-building” ou littéralement création d’un monde. Cela renforce l’histoire principale et aide à ... au film d’avoir des respirations.   Arrietty : le petit monde des chapardeurs , (2010) Le réalisme se traduit ... peut en tirer.   Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... Le §21 I Nr.2 PatentG (Patentgesetz) édicte à son tour qu’une description du brevet insuffisante est une ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et français permet ... tient compte du contexte de plus en plus mondialisé et des ajustements nationaux nécessaires, sans pour autant ... le constate cependant le Professeur Dodek : « Au cours des trois dernières décennies, le privilège est passé du ...

La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Cependant ces différences ne doivent pas occulter des solutions qui apparaissent comme comparables. Il s´agit ... dispose que : « Un rapport d´obligations générateur des obligations prévues au § 241 al. 2 naît aussi 1. de ... à la conclusion d´un contrat par laquelle une des parties accorde à l´autre la possibilité d´agir sur ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los Trabajadores » (ET) ... (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article 54.2 ET pour ... de prononcer un autre licenciement, dans un délai de 20 jours à partir du premier licenciement » [19] . L'arrêt ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de la Nation . Malgré quelques ... « Aide à toute détresse » (plus tard ATD Quart-Monde) dont elle prendra la tête en 1964. Germaine Tillion ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont celles ... à une autre les moyens nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels de la vie. M. le rapporteur Schlosser ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... parents ne sont pas mariés ensemble lors de la venue au monde de l’enfant, l’autorité parentale leur appartient ... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... dès sa naissance. La mère étant la femme qui a mis au monde l’enfant, il est préférable pour la sécurité ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les ... l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus sévères au moment ... chambre sociale, 2 octobre 2001 n° de pourvoi : 99-42942). Ces « droits substantiels » ne sont pas ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... deuxième alinéa de l’article L.111-1, il « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Puis, c’est ... sur lequel des deux critères est le plus adapté au monde du numérique. Ainsi, l’harmonisation européenne sur ...