Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette ... caractéristique qui a récemment fait l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait ... aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une violation de la vie privée. Google, Inc., ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... résultat, plutôt…de votre profil d’internaute créé par Google. De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque ... Google ? C’est ce que nous allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique allemand et ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la ... la Convention, le 14 octobre 2009. Arrivera-t-on ainsi à une codification, si ce n’est à l’échelle ... règlement saura-t-il dépasser les obstacles rencontrés par la Convention ? Le Ministère des Affaires ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le 7 décembre 2007 – En ... opposait un commercial argentin domicilié en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de ... engagé à démarcher des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision ...
Mot-clés:
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus ... de laïcisation montre que la laïcité est à la fois une construction politico-juridique en devenir permanent et ... religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de 1789, puis par les lois ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents (2) ». Dans notre monde ultra connecté, le ... de consentement préalable de la personne apparaissant sur une photo ou si l’utilisation de la photo en question ... de l'actualité "Technologies de l'information" de la semaine du 5 février 2024 – Adoption de la proposition de ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En ... de l’intérêt supérieur de l’enfant est devenue une actualité. Les instruments juridiques internationaux ... de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un échange commercial internationaux. ... Responsabilité civile des fournisseurs d'accès, Semaine du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression