LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... soit pour un travail à temps plein de 151,67 heures. (semaine de 35 heures), 1343,77 € brut mensuel, ce qui ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... au niveau européen comme au niveau international, une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans ... a été adoptée le 13 juin 1997 et fut complétée par une ordonnance entrée en application le 1er novembre ... d’un nouveau texte à devoir déjà réviser et corriger son dispositif pour achever le processus de ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... de l’Information (SMSI), forum mondial organisé par l’Union internationale des télécommunications, et ... internet et au développement des réseaux sociaux demeure une priorité toujours d’actualité. Ces enjeux furent ... l’espèce, la copie de photographies se trouvant sur le disque dur de son ordinateur sur son téléphone portable ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
Victoria Roux Introduction Cette décision allemande revêt une grande importante en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ... santé du salarié quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du travail). Notre décision concernant un ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... faire contrôler l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de ... les droits fondamentaux des personnes handicapées et une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument ... de l'Homme le plus rapidement négocié. Elle constitue une opportunité formidable pour les personnes handicapées ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ce qui va faire naître chez notre narrateur, le pilote, une forme d’inspiration qui le pousse à essayer de créer ... milieu du Sahara avec à peine de l'eau à boire pour une semaine, il tombe nez à nez face à un petit garçon aux ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place certains biens ... notables par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure juridique emblématique dans les pays de common ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... sur le compte du client que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. ... leurs clients, et ce bien avant que ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le secret bancaire a connu une consécration légale tardive puisque ce n’est ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et ... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience généralement qualifiée de ... et susceptibles d’être intimidés tels que prévus par le droit français et le droit anglais. Le témoignage ... preuve), il peut être défini comme l’acte par lequel une personne rapporte ce qu’elle a pu percevoir, par l’un ... Mot-clés: