Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... pas considérée formellement en droit espagnol comme une véritable source de droit, la question de la formation ... France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude comparative intelligente, clarifier leur droit ... le détail de sa commande et son prix total, et de corriger de véritables erreurs, avant de confirmer celle-ci, ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... le détail, le droit de la défense nationale semble être une science occulte dont les plus récents manuels datent de ... avec des questions de défense nationale, comme par exemple le droit des brevets. Bien que le régime ... que soient examinées toutes les demandes de brevet, une à une, par un service spécial du ministère de la ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce ... Le législateur allemand quant à lui a opté pour une modification sommaire se réduisant aux exigences ...
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Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la marque. Ce droit d'action permet à tout titulaire d'une marque jugée assez « reconnue » par le grand public américain et sur le seul territoire ... pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... Néanmoins, il semble que la tendance actuelle d’une telle utilisation de la cause subjective et de la ... du contrat se pose. Dans les systèmes de Common Law, une offre et une acceptation ne sont pas suffisantes à la ... sur une consideration qui est la contrepartie promise par celui qui entend tirer un droit de la promesse faite par ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de la transmission de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une clause compromissoire entend se prévaloir de la clause ... du transfert à un tiers d’un droit né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
Agathe Boursier « Le cinéma c’est une industrie, mais malheureusement, c’est aussi un ... illustrent la dualité qui entoure le septième art : une rencontre entre création et réalité économique. En ... ainsi chargé du montage financier du film, à commencer par son apport personnel. Point de départ du financement, ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de ... Motor Vehicles (No. 5D03-2296) rendu le 13 février 2006 par la cour d’appel du 5ème district de l’Etat de ... « les talibans applaudiraient » affirmait qu’une telle loi irait à l’encontre des libertés ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... Bourgade La possibilité de déposer une même requête devant plusieurs juridictions compétentes ... est intéressant de voir que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des ... principes généraux ont été établis : il s’agit d’une part du principe de non bis in idem selon lequel un ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme absolue, il était impossible d’introduire une action en justice contre un autre État. La Cour de ... aujourd'hui l'immunité restreinte. Ceci s'explique par le développement du commerce international et la ... souverain ne pouvait être jugé de la même manière qu'une personne privée devant un tribunal. La première ...