A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... Qu’en est-il en France ? A quel type d’œuvre française peut-on assimiler la compilation ? Le mot ... de la compilation américaine ou de l’œuvre composite française ne se voit conférer aucun droit sur les œuvres ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... auprès des registres de noms de domaines (l’Association française pour le nommage Internet en coopération chargée ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

... des maladies à déclenchement tardif, la législation française semble  bien moins précise sur le sujet. ... prénataux. Ils font état d’une législation française stricte et précise en la matière. En effet, les ... de l’exécution du contrat de travail. La législation française distingue quant à elle entre le fait de demander ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... refinancer. La crise grecque pose de nombreux problèmes quand au fonctionnement de l’UEM. En effet, les traités ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... du droit de l’OMC dans les littératures allemande et française : alors que les juristes Français parlent ... (Un parallèle pourrait être tiré avec la jurisprudence française relative au droit international avant les ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ... mécanisme, c'est vers le système de la justice pénale française, de type inquisitoire qu'il s'est tourné: ainsi ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

... et de droits moraux. Bien que les approches anglaise et française soient différentes, elles répondent aux mêmes ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80   Bibliographie   Ouvrages universitaires Droit ... à 11, Chapitre II section 16 et Chapitre IV, section 77, 80 et 84.   Jurisprudence Droit français CA Paris, pôle 5, ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... de la protection des données, similaires à la CNIL française. [22] Si ces pistes sont suivies au niveau ... Le RGPD a par ailleurs entrainé la révision de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique ... de la recherche scientifique, Trésor de la langue française, dictionnaire de la langue du XIX au XX e siècle, ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... peuvent mettre à fin à la relation de travail quand ils le désirent sans avoir à fournir de justification ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

... rompant son contrat à durée indéterminée… La loi française en matière sociale régule énormément la ... devrait entrer en vigueur le 1er mai 2008), la loi française continue d’encadrer grandement la rupture du ...