L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... Les bons d’offre : poison pill française – Ce n’est que lors de la transposition de la ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le risque d’une séparation. L’OFT explique ainsi quand notifier et quelle forme donner à la notification ... l’OFT accepte depuis 2006 de donner des avis informels quand les parties ont l’intention de réaliser ...
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Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... pas doté d’une loi sur le testament biologique. Quand on parle de « fin de vie », la Suisse est tout de ... : La Repubblica tutela la salute come fondamentale diritto dell'individuo e interesse della collettività, e garantisce ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... aient été préalablement rejetées. La Cour de cassation française n’exige pas non plus que les prétentions des ... et la sécurité des personnes ou des biens, ou encore quand l’employeur n’a pas réussi à obtenir ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... laquelle « un contrat a un caractère international quand, par les actes concernant sa conclusion ou son ... du préjudice. La seconde fonction de la clause pénale française est la forfaitisation de la réparation du ...
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... générale et sert le bon fonctionnement de celui-ci, quand bien même la communauté dans son ensemble n’en ... ou être faite en espèces. Une partie de la doctrine française estime que ce mécanisme est justifié car les ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... absolu, sauf s’ils sont relevés de cette obligation quand la loi ou les codes de déontologie l’exigent, dans les cas vus plus haut, ou quand le client l’autorise. Ici intervient le ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
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La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de contrats d’exploitation et découle de la conception française dualiste des droits de la propriété ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession