Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... affirmées par cette affaire encadrent la relation entre l’officier de police et le suspect. L’arrêt ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... fait l'objet d'un relatif consensus au niveau mondial et n'entre pas directement dans le cadre de la protection du ... 6-10 juin 2005. Voir l'article de R. Perez « Comparaison entre le système du domaine public et le modèle du projet ... Harmattan, 2004. 364 pages. - PÉREZ R, « Comparaison entre le systeme du domaine public et le modèl du projet de ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le salaire minimum
... Ce dernier est supposé être le résultat de la rencontre entre l'offre et la demande. Le principe d'autonomie des ... Ainsi, on constate des inégalités criantes en Allemagne entre les secteurs ou entreprises ou établissements dans ... le cas des Verts qui veulent mettre fin aux inégalités entre secteurs et garantir un salaire décent. La coalition ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... déterminant. Cette dernière établit un lien direct entre le post de l’influenceuse et l’entreprise qui ... publicité. On observe donc des différences importantes entre le Code d’ Autocontrol et son équivalent français ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la coutume et de la Common law. Ainsi, les rapports entre les normes de nature conventionnelle et le droit ... semble tolérer l'hypothèse d'une contrariété manifeste entre une norme interne et une disposition de la Convention ...