Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Plusieurs conditions sont prévues par le §292a ZPO. Entre autre, l’auteur de la déclaration doit apposer son ... types de documents? La source principale de disparités entre le système probatoire allemand et français provient ... repose tout entier sur une assimilation de qualification entre l’écrit sous forme électronique et l’écrit sur ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... et de voir s’il existe des différences notables entre les deux systèmes. Nous nous interrogerons sur ... un risque de confusion dans l’esprit du consommateur entre le signe litigieux et la marque. Pour le cas où les ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
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Le salaire minimum
... Ce dernier est supposé être le résultat de la rencontre entre l'offre et la demande. Le principe d'autonomie des ... Ainsi, on constate des inégalités criantes en Allemagne entre les secteurs ou entreprises ou établissements dans ... le cas des Verts qui veulent mettre fin aux inégalités entre secteurs et garantir un salaire décent. La coalition ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... déterminant. Cette dernière établit un lien direct entre le post de l’influenceuse et l’entreprise qui ... publicité. On observe donc des différences importantes entre le Code d’ Autocontrol et son équivalent français ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la coutume et de la Common law. Ainsi, les rapports entre les normes de nature conventionnelle et le droit ... semble tolérer l'hypothèse d'une contrariété manifeste entre une norme interne et une disposition de la Convention ...