Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seule une coopération fondée sur une complémentarité entre le juge de Strasbourg et les autorités nationales peut ... de conventionnalité c’est-à-dire de conformité entre la loi nationale et les dispositions de la CESDH. La ... de l’État de droit de la Loi fondamentale » Cela a entre autre été le cas dans une décision du 12.05.87, dans ...
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... public. La reconnaissance juridique du lien de filiation entre les parents d’intention et les enfants issus d’une ... conséquence normale et inévitable de la différence de représentation de l’ordre public. Or, pour les ... a, selon elle, à juste titre, considéré que la GPA entre objectivement en conflit avec l’adoption qui est ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques communautaire et international, ... un développement assez long à « l’articulation entre l’ordre juridique international issu des Nations ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets pourraient être ... d’émerger à cause des rapports de pouvoirs inégaux entre les responsables de traitement et les personnes ... la différence de protection des données personnelles entre l’UE et les Etats-Unis. Alors que l’UE cherche à ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... résoudre ces nouveaux problèmes et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce ... France et les Etats-Unis tentent de trouver un équilibre entre les droits des consommateurs, qui ont tendance à être ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... . Il est également possible de recourir à l'IVG entre le quatrième et cinquième mois lorsque la grossesse ... constitutionnelle pour disparité de traitement entre lui et le personnel médical et paramédical. En effet, ... il souhaitait, en raison d'un « irrémédiable conflit entre sa conscience et les obligations qui découlent de sa ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... mariage célébré en Syrie conformément à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux ... privé dans sa fonction d’assurer un équilibre entre d’un côté, la nécessité d’accueillir dans ... pas pour autant un obstacle à la validité d’un mariage entre personnes mineures, si celui-ci a été célébré à ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... 93500 PANTIN Afin d’optimiser la transition entre cette ancienne friche industrielle et ce projet ... et d’animations pour les familles, de salles de répétition pour les artistes et de soirées/concerts/dj ... Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des organismes génétiquement modifiés (OGM) soulignent entre autres le meilleur rendement des récoltes agricoles, ... paraitre à première vue. Il existe un lien étroit entre les règles édictées par l’OMC et l’essor des ... conséquences logiques. Il y a une certaine contradiction entre les affirmations faites par l’Organe d’appel, et ...