La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

... de gestion, sont présumés avoir agi avec diligence, bonne foi et loyauté. En 2005, le législateur allemand a ... part importante de risque. Afin d’éviter une remise en cause permanente des décisions des dirigeants, le droit ... en matière de gestion d’entreprise est insuffisante pour substituer leur jugement à celui des dirigeants. ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient ... question que s'est posée le mentaliste flamand Kurt Demey pour sa performance  Evidences Inconnues . Difficile de ... par sa magie ! Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Evidences inconnues ou la magie du hasard ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... Internationale (CPI) instaurée en juillet 2002 à la Haye pour juger des crimes de guerre, des crimes contre ... et des expériences des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR). ... CESDH prévoit que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... les foires d’art mais encore faut-il être assez reconnu pour y entrer.  On peut également songer à publier son ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

... entreprise allemande ont été licenciés collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été ... générales du § 138 (bonnes mœurs) et du § 242 (bonne foi). Les dispositions spéciales sont celles qui ne ... à l’article L 122-14-4 CT que s’il se fonde sur une cause réelle et sérieuse. Si l’employeur n’invoque pas ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... précoce, sur les nourrissons ou les enfants en bas âge pour « normaliser » les personnes sont controversées à cause de leur violence physique et psychique [4] . Elles ... fédérale allemande) a jugé dans une décision pour le moins exceptionnelle, adoptée à sept voix contre ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

... L’UCTA prévoit de nombreuses dispositions spécifiques pour protéger les parties faibles et particulièrement les ... et obligations des parties au contrat, peu importe la bonne foi du professionnel ou l’existence ou non d’un ... cette condition puisse être réalisée, si les biens en cause ont été fait ou adapté pour un usage spécial, ou ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... en question les décisions du Parquet est nécessaire pour éviter des abus, notamment afin de prévenir la ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit,  ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit,  ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... Briere Au départ, était l’église Sainte-Geneviève. Pour remplacer l’ancien bâtiment devenu trop vétuste, ... a souhaité faire de l’égalité femme-homme la grande cause de son quinquennat, a fait entrer au Panthéon deux ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... En 2005, le nombre de jours perdus au Royaume-Uni pour cause de grèves représente moins de 8%  des jours perdus ... participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année 2007, presque 1 fois et demie plus nombreux ...