Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... par les Etats, à l'aide d'un système de pétition. Pour pouvoir faire application du protocole, les Etats ... nationale, et de prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les nouvelles dispositions. Les pays ... négocié. Elle constitue une opportunité formidable pour les personnes handicapées de faire valoir leurs droits ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... être étendus par la common law ou les lois étatiques, pour un arbitrage régi par le FAA. Cette loi énonce ... sur le contrat, il a besoin d’un encadrement législatif pour être réellement efficace. De plus, cet encadrement juridique est nécessaire pour restreindre au maximum l’immixtion des cours dans la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... mécanismes du droit commun sont alors utilisés : la bonne foi et la réticence dolosive. Le fait pour un ... que la caution ignorait, et qui aurait remis en cause l’engagement de la caution si elle l’avait su. La ...Les films de notre enfance
... . « Connu de tous et toutes, mais toujours mystérieux pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des ... sans exception, à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation ... par Rudolph Noureev. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films de notre enfance ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de son œuvre et s’opposer à l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. L’auteur ... à l’intégrité de son œuvre comporte la possibilité pour l’auteur d’empêcher toute distorsion, mutilation ou ... à l’intégrité de l’œuvre prévoit la possibilité pour l’auteur d’empêcher toute destruction d’une ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... de la possibilité de travailler le dimanche, notamment pour renforcer le secteur du tourisme (c’est la conception ... (en Allemagne) et doctrinaux (dans les deux pays) ; pour mieux envisager la fonctionnalité et la finalité des ... suivant le droit français et droit allemand ? Pour bien comprendre la notion de travail dominical, donc par ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Guerre mondiale, les troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des migrants, ils furent contraints d’être déplacés pour la nuit dans un gymnase . Echappant à la surveillance ... port à bord desquels ils restèrent jusqu’à 7 jours, pour l’un des requérants. Puis, ils furent transférés à ... 5§1 de la CEDH, -les requérants ont remis en cause la nature du CSPA, qui au titre de la loi Italienne ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent ... que le contrat contient alors un devoir implicite de bonne foi, qui donne lieu à une possibilité de cumul. [7] Une partie pourrait ainsi mettre en cause la responsabilité délictuelle de son cocontractant ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... liée par la charte ? Quelle règle de conflit utiliser pour résoudre ce conflit de normes dans l’ordre juridique ... un principe général de droit, qui ferait obstacle à la bonne exécution de leurs obligations en vertu de la charte ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité