Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... à Londres puis à Berlin, mais en 1889, elle s’installe pour de bon dans la colonie d’artistes de Worpswede. Ce ... majeures, mais aussi un signe qu’elle est sur la bonne voie. De retour à Worpswede, elle épouse Otto ... monde le lise ». Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... sa responsabilité car il utilise alors ses pouvoirs pour faire valoir son intérêt personnel au détriment de ... droit américain impose aux dirigeants de toujours agir de bonne foi et dans l’intérêt de la société (US W., Inc. ... une situation dans laquelle les dirigeants mis en cause avaient activement participé à la formation de ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... de la non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et dans l’accord régional ... influence de fait les différents droits nationaux. Pour en illustrer la pertinence et la complexité, il ... au changement climatique établis ne sont pas remis en cause. » (Projet de loi-cadre sur le changement ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort – place certains biens sous le contrôle d'un ... a notamment été ratifiée par la France et l’Italie a pour objectif la reconnaissance par les droits nationaux de l’institution du trust. En effet, il est difficile pour les pays de civil law d’admettre une telle ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme ... légistique formelle) le reprend et détaille les moyens pour y parvenir. Différentes possibilités permettent ... texte impose d’expliciter que les droits et devoirs en cause concernent autant les hommes que les femmes. En France, ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... la définit comme « une pratique tarifaire consistant, pour un opérateur dominant, à vendre en dessous de ses ... ville de Moscou (juridiction de droit commun compétente pour tous les litiges d'ordre économique en Russie) en date ... les services financiers, appelés « prix bas injustifiés pour des services financiers », et d’autre part ceux ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de ... droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement cellulaire ... une marge d’interprétation significative aux Etats. Pour pallier cette imprécision de la Convention contre la ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les ... T.). D'après la Charte de ce comité (CBCB), celui-ci a pour mission de renforcer la sécurité et la fiabilité ... aux résultats non distribués et aux fonds bancaires pour risques bancaires généraux» (Routier R. et al). ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison que l’Allemagne peine à appliquer une ... la rétention des données présente un coût important pour les entreprises de télécommunication[1]. La ... données à partir seulement du moment où l’individu en cause aurait été identifié comme susceptible de présenter ...